Manuel de droit de la faillite - puf - presses universitaires de france - 9782130832478 -
Manuel de droit de la faillite 

Manuel de droit de la faillite

Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Qu’il s’agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d’une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l’effacement des dettes des entrepreneurs [...]
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Auteur : 

Editeur : Puf - Presses Universitaires De France

Collection : Droit Fondamental

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
15 x 21.7 x 2.4 cm
Poids :
610 gr
ISBN 10 :
2130832474
ISBN 13 :
9782130832478
25,00 €
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Quel est le sujet du livre "Manuel de droit de la faillite"

Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Qu’il s’agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d’une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l’effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l’objet dans ce manuel d’une présentation claire et exhaustive.
D’autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d’une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en œuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l’activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).


Auteurs :

François-Xavier Lucas est agrégé de droit privé et professeur à l’École de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il enseigne le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté. Il est également le co-auteur du Manuel de droit commercial, dans la même collection.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Entreprises en difficulté.

Sommaire et contenu du livre "Manuel de droit de la faillite"

Leçon 1 – Prolégomènes

LIVRE 1er : LES ALTERNATIVES  À LA PROCÉDURE COLLECTIVE

Leçon 2 – Prévenir la faillite par les mandats amiables

Leçon 3 – Abolir la faillite par le rétablissement professionnel

LIVRE II : LA PROCÉDURE COLLECTIVE

Leçon 4 – L’ouverture de la procédure collective

Leçon 5 – Le cadre de la procédure collective

Leçon 6 – L’emprise de la procédure collective sur le débiteur

Leçon 7 – L’emprise de la procédure collective sur les créanciers et cocontractants

Leçon 8 –  Blâme et châtiment

LIVRE III : LES PROCÉDURES COLLECTIVES

Leçon 9 – La restructuration de l’entreprise  par la sauvegarde ou le redressement

Leçon 10 – La cessation ou la cession de l’entreprise en liquidation judiciaire

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