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Les livres de l'auteur wojciech zagorski

La couverture et les autres extraits de
Date prévue par l'éditeur : début Janvier
Auteur : Pierre SERRANDWojciech ZAGORSKI
Editeur : PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
Collection : Droit Fondamental
Année : 01/2021

Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le ' parcours ' normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent [...] [lire la suite]

22,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de TVA. Edition 2012-2013
Contribution à une typologie du droit souple
Auteur : Wojciech ZAGORSKI
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Bibliothèque des thèses
Année : 01/2016

Tous les juristes connaissent la distinction entre les décisions administratives et les actes administratifs non décisoires.
Cette distinction détermine, en principe, la recevabilité du recours contentieux ; elle a fait l'objet de nombreux travaux.
Les distinctions entre les actes non décisoires restent en revanche très largement méconnues.
Or, la prise en compte des actes non [...] [lire la suite]

50,00 €
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