Cycle de conférences Grand' chambre de la Cour de cassation - 2019
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques - 51
Année : 09/2022 1e éditionLa Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation.
[lire la quatrième du livre Le jugement au fond en matière civile par les [...]]
