Livres de la collection - Thèses

L'après-contrat
Collection : THESES
Année : 07/2023

Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l'existence d'un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu'il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise.
[lire la quatrième du livre L'après-contrat]

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La doctrine constitutionnelle
Etude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français
Auteur : Sacha SYDORYK
Collection : THESES
Année : 07/2023

La doctrine constitutionnelle ici entendue n'est pas constituée par les auteurs, les professeurs ou plus largement les universitaires, mais par les écrits effectivement produits sur le droit constitutionnel français contemporain et qui cherchent à le connaître, ce qui implique une définition de droit ainsi qu'une délimitation de ce qu'est une connaissance en droit.
[lire la quatrième du livre La doctrine constitutionnelle]

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Les principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles
Le cas de la lutte contre le terrorisme
Editeur : ANTHEMIS
Collection : THESES
Année : 07/2023

DROIT BELGE La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en droit pénal avec, notamment, l'introduction de nouvelles infractions, ou en droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l'infiltration, aux perquisitions, au mandat d'arrêt ou encore à la consultation des données des passagers.
[lire la quatrième du livre Les principes fondamentaux de la procédure [...]]

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Les sanctions en droit des sociétés
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses - 634
Année : 06/2023

Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La matière recourt en effet à un impressionnant arsenal de mesures d’ordre civil, pénal et disciplinaire qui se mélangent, s’excluent, se complètent ou se concurrencent.
[lire la quatrième du livre Les sanctions en droit des sociétés]

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La consommation de l'infraction
Auteur : Benoît AUROY
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses - 72
Année : 06/2023

La consommation de l’infraction est une expression familière aux juristes. Pourtant, le législateur ne l’a jamais définie. Que signifie-t-elle ?
A priori, elle s’oppose à la tentative et désigne l’entière constitution de l’infraction. Elle serait donc la simple réunion des éléments constitutifs de celle-ci.
[lire la quatrième du livre La consommation de l'infraction]

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Le renouveau de l'action oblique
Auteur : Isabelle TA
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses - 633
Année : 06/2023

L’action oblique, ou la faculté pour le créancier de préserver son droit de gage général en exerçant les droits et actions négligés par son débiteur, est de ces mécanismes simples que l’on n’interroge plus. Le simple toilettage du texte du Code civil opéré par l’ordonnance du 10 février 2016 conforte cette attitude. La stabilité de son analyse n’est cependant due qu’à [...]
[lire la quatrième du livre Le renouveau de l'action oblique]

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Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses - 22
Année : 06/2023

La consécration des principes du droit de l’urbanisme date de la réforme décentralisatrice. Le législateur pose alors deux types de principes, des principes de gouvernance qui visent à rappeler aux communes que la compétence demeure partagée avec l’ensemble des autres collectivités publiques et le public, et des principes de fond fixant les objectifs à la réalisation desquels elles [...]
[lire la quatrième du livre Recherche sur l'effectivité des principes du [...]]

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Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle
Contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses - 332
Année : 06/2023

Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle sont marqués par une forte originalité. Celle-ci se caractérise tant par la possibilité qu’un individu puisse accéder sans intermédiaire au prétoire du juge constitutionnel, que par la diversité des actes contestables devant ce juge et par cet individu.
[lire la quatrième du livre Les recours individuels directs devant la [...]]

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La liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentaux
Auteur : Ellea RIPOCHE
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses - 626
Année : 06/2023

Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des droits fondamentaux, tendant au contraire à la promouvoir.
[lire la quatrième du livre La liberté et l'ordre public contractuels à [...]]

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Le droit des réorganisations
Etude de droit du travail
Auteur : Hélène CAVAT
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses - 85
Année : 06/2023

Héritée du sens commun, la notion de réorganisation n’est pas de celles dont l’assise juridique est la plus évidente. Mais ce qu’elle suggère dans son acception courante est lourd de sens. L’annonce d’une réorganisation, c’est la menace de licenciements ou de perturbations majeures des conditions de travail ou d’emploi. Cette réalité immédiate ne peut laisser indifférent, [...]
[lire la quatrième du livre Le droit des réorganisations]

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La contribution de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses - 138
Année : 06/2023

Organe institué par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l’Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu, de 1987 à 2020, un ensemble de 58 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique.
[lire la quatrième du livre La contribution de la Commission africaine des [...]]

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La règle impérative
Contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses - 622
Année : 01/2023

En vertu de l’article 6 du Code civil, la règle impérative est habituellement définie comme une règle à laquelle il est interdit de déroger par convention. Paradoxalement, bien que la notion de dérogation soit au cœur de cette définition, les précédentes études sur le sujet n’y ont guère prêté attention.
[lire la quatrième du livre La règle impérative]

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Quasi-contrat et enrichissement injustifié
Auteur : Mélodie COMBOT
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses - 625
Année : 01/2023

À l’ombre du contrat et de la responsabilité civile, l’enrichissement injustifié peine encore à trouver sa place. L’étendue et la signification de l’enrichissement injustifié demeurent mystérieuses et ses liens avec la catégorie de quasi-contrat, dont il serait le fondement, intriguent.
Comparé à d’autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit [...]
[lire la quatrième du livre Quasi-contrat et enrichissement injustifié]

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La doctrine des 'questions politiques'
Etude comparée : Angleterre, Etats-Unis, France
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses - 164
Année : 01/2023

En tant que garant du respect des lois ou de la Constitution, le juge se trouve nécessairement confronté à des recours mettant en cause des décisions des organes exécutif ou législatif. Certaines de ces décisions touchent à des sujets politiquement sensibles, parce qu’elles traduisent des choix discrétionnaires de la part de l’une et l’autre de ces deux branches.
[lire la quatrième du livre La doctrine des 'questions politiques']

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Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe s.)
Tome 53, De la mer à la terre
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses
Année : 01/2023

Bien que né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d’assurance est couramment envisagé comme un contrat terrestre de consommation.
Cette évolution peut être comprise à l’aide de l’histoire, entre le XVIe siècle et 1930.
En effet, le XVIe siècle est un moment où le contrat d’assurance est conceptualisé par des auteurs de doctrine puis éveille [...]
[lire la quatrième du livre Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe s.)]

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Les symboles constitutionnels
Etude sur la force juridique des symboles à partir de l’article 2 de la Constitution de 1958
Auteur : Arthur GAUDIN
Collection : THESES - 215
Année : 12/2022

L'article 2 de la Constitution de 1958 se distingue d'emblée des autres énoncés constitutionnels par la présence de symboles : le drapeau tricolore, La Marseillaise, la devise républicaine et le principe démocratique. La présente étude cherche justement à comprendre pourquoi ces énoncés symboliques sont inscrits dans la Constitution de la Ve République.
[lire la quatrième du livre Les symboles constitutionnels]

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La distinction public-privé aux États-Unis et la tradition doctrinale du legal process
Collection : THESES - 219
Année : 12/2022

La pensée juridique américaine contemporaine comprend très largement le droit au travers de sa relation à la société. Le droit est un outil d'ordonnancement des rapports sociaux (social ordering), destiné à réaliser les aspirations de la communauté politique.
[lire la quatrième du livre La distinction public-privé aux États-Unis et [...]]

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L’interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière
Collection : THESES - 221
Année : 12/2022

Après la crise financière débutée en 2007, les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière ont pris conscience de l'insuffisance des procédés de coopération, d'échanges d'information et de résolution commune des crises bancaires et financières. Elles ne sont pas parvenues à limiter la diffusion des risques systémiques. Cette prise de [...]
[lire la quatrième du livre L’interrégulation des autorités [...]]

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Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d’Ancien Régime
Collection : THESES - 218
Année : 12/2022

Outre la pensée des Monarchomaques ou les théories du contrat social, le contractualisme connaît aussi, dans l'Ancienne France, son versant provincial. Cette doctrine est articulée autour des contrats d'union et capitulations permettant d'unir des territoires à la Couronne et de penser leur relation en termes horizontaux (co-Etat), relativisant la verticalité de la souveraineté absolue.
[lire la quatrième du livre Contractualisme provincial et souveraineté [...]]

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Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national
Collection : THESES - 220
Année : 12/2022

Les principes d'autodétermination des peuples et d'autonomie constitutionnelle supposent une compétence exclusive du peuple, émergeant comme corps politique de l'Etat, à adopter une Constitution en vertu de son pouvoir constituant originaire.
[lire la quatrième du livre Les contraintes internationales sur le pouvoir [...]]

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La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel
Auteur : Emilie HATTé
Collection : THESES - 216
Année : 12/2022

Au Royaume-Uni, l'accélération du temps constitutionnel amorcée avec les lois de la dévolution et le Human Rights Act 1998 a conduit à une évolution particulièrement remarquée de l'équilibre des pouvoirs en faveur du judiciaire.
[lire la quatrième du livre La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel [...]]

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Droits de l'homme et des minorités
L'ex Yougoslavie comme miroir de l'Europe
Editeur : IFJD
Collection : THESES
Année : 11/2022

Les Droits de l'homme sont aujourd'hui partout sans que nous sachions réellement de quels 'droits' ou de quel 'homme' nous parlons. Pourtant, la poursuite de cet idéal philosophico­politico-juridique façonne notre quotidien et notre environnement, au point de devenir par lui-même un concept ayant élaboré notre cosmos.
[lire la quatrième du livre Droits de l'homme et des minorités]

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La Consignation
Auteur : Antoine TOUZAIN
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Thèses
Année : 04/2022

La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à [...]
[lire la quatrième du livre La Consignation]

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La preuve de la propriété
Auteur : M. HOYER
Editeur : CEPRISCA
Collection : THESES
Année : 02/2022

'La preuve, c'est la rançon des droits' (Jhering). A l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire.
[lire la quatrième du livre La preuve de la propriété]

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Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales
Editeur : IFJD
Collection : THESES
Année : 09/2021

L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. Elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Mais il apparaît qu'elles continuent d'exercer certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage.
[lire la quatrième du livre Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance [...]]

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Le territoire autochtone dans l'Etat post-colonial
Etude comparée des Etats issus des colonisations britannique et hispanique
Auteur : Z. BREMOND
Editeur : IFJD
Collection : THESES
Année : 07/2021

Si l'Etat moderne s'est constitué par un processus d'unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd'hui être repensée eu égard aux potentielles contestations pesant sur le territoire.
[lire la quatrième du livre Le territoire autochtone dans l'Etat post-colonial]

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Les lois symboliques
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Thèses
Année : 05/2021

Expression d'un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou 'mémorielles' . Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique.
[lire la quatrième du livre Les lois symboliques]

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La responsabilité de l'Etat du fait du préjudice historique. Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
Auteur : Kelly PICARD
Collection : THESES - 175
Année : 11/2019

Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabilité juridique spécifique ?
Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, ...
[lire la quatrième du livre La responsabilité de l'Etat du fait du [...]]

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