Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au coeur de l'activité juridictionnelle.
[lire la quatrième du livre Insécurité juridique : l'émergence d'une [...]]
Les livres de l'auteur societe legislation comparee
Colloque du 22 mars 2021
Auteur : SOCIéTé LéGISLATION COMPARéE
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques - 53
Année : 01/2023Tome 47
Auteur : SOCIéTé LéGISLATION COMPARéE
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques
Année : 04/2021 1e éditionLes impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion.
[lire la quatrième du livre L'action publique et le numérique]
Auteur : SOCIéTé LéGISLATION COMPARéE
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques - 36
Année : 05/2018La Société de législation comparée a organisé au coure de l'année 2017 un cycle de conférences dur l'application du droit étranger en partenariat avec la Cour de cassation.
[lire la quatrième du livre L'application du droit étranger]