L'application du droit étranger - Société de législation comparée - 9782365170765 -
L'application du droit étranger 

L'application du droit étranger

La Société de législation comparée a organisé au coure de l'année 2017 un cycle de conférences dur l'application du droit étranger en partenariat avec la Cour de cassation.
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Auteur : 

Editeur : Société De Législation Comparée

Collection : Colloques - 36

Date parution :

Préface :
Dominique HASCHER,
Reliure :
Broché
Nbr de pages :
170
Dimension :
15.9 x 23.9 x 1.3 cm
Poids :
286 gr
ISBN 10 :
2365170765
ISBN 13 :
9782365170765
28,00 €
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Quel est le sujet du livre "L'application du droit étranger"

La Société de législation comparée a organisé au coure de l'année 2017 un cycle de conférences dur l'application du droit étranger en partenariat avec la Cour de cassation.

Auteurs :

Préfacier Editeur Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants : M. Jean-Pierre Ancel, L'office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger ; M. Jean-Baptiste Racine, L'application par les juridictions françaises du droit uniforme et des conventions internationales ; M. François Mélin, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : les méthodes classiques ; Mme Florence Hermite, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : le renouvellement des méthodes ; Mme Sabine Corneloup, L'application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l'application uniforme des règles de conflit d'origine européenne ; M. Gustavo Cerqueira, La hiérarchie étrangère des normes devant le juge français ; Mme Alice Meier-Bourdeau, Le contrôle par la cour de cassation de l'application du droit étranger ; Mme Sara Godechot-Patris, L'exception d'équivalence entre la loi française et la loi étrangère.

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