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Tous les livres - Contrat de travail - Droit du travail

La couverture et les autres extraits de Code administratif 2013. 36e édition
Tome 1, Evolution, aspects techniques et applications
Auteur : Viviane VANNES
Editeur : ANTHEMIS
Année : 07/2019

Le droit est en évolution constante.
Plus qu'un constat, c'est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n'échappe pas à la règle.
En trois tomes, l'ouvrage analyse la rupture du contrat de travail pour motif grave dans ses divers aspects techniques ainsi que dans ses relations avec d'autres dispositions légales et les principes [...] [lire la suite]

95,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Johan DECHEPY-TELLIERJohanna GUILLAUMé
Editeur : ELLIPSES
Collection : Le droit en schémas
Année : 06/2019 2e édition

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des schémas en page de droite. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Méridiens et nutripuncture
Des possibilités de recours au CDD à la cessation du contrat
Auteur : Sandra LIMOUFanny DOUMAYROU
Editeur : EDITIONS LIAISONS
Collection : Liaisons sociales
Année : 03/2019

Le CDD ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
La loi fixe une liste limitative des cas de recours.
Le contrat est obligatoirement écrit et comporte des mentions obligatoires.
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a ouvert à la négociation de branche la fixation de règles qui [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Alimentation du cheval
Auteur : Fleur LARONZE COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Année : 12/2018

Alors que les réformes du droit du travail ont attiré l'attention des juristes sur le temps de travail et son impact sur les droits fondamentaux à l'ère du numérique, que la santé au travail continue avec la réforme de ses protagonistes (CHSCT, médecine du travail) d'être sous les projecteurs, pourquoi s'intéresser à la rémunération ?
Parce qu'elle reste commune aux études [...] [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide Un Grand Week-end à Athènes
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Dossier pratique
Année : 12/2018

"Rupture conventionnelle du contrat de travail" recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés.
Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple).
Véritable prêt à l'emploi, ce Dossier pratique comporte [...] [lire la suite]

89,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Vincent NEUPREZMichel DEPREZ
Editeur : EDIPRO
Collection : Ressources humaines
Année : 10/2018 Edition 2018-2019

Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses ... [lire la suite]

47,00 €
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La couverture et les autres extraits de Maladie mentale et psychologie
Auteur : Gwennhaël FRANçOIS
Editeur : EDITIONS LIAISONS
Collection : Liaisons sociales
Année : 09/2018

La jurisprudence encadre les conditions dans lesquelles l'employeur peut, ou non, imposer au salarié des évolutions dans la relation de travail.
La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessitant l'accord exprès du salarié, et un simple changement des conditions de travail, que l'employeur peut mettre en uvre sans requérir cet [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Frigobloc mensuel. Le calendrier maxi-aimanté pour se simplifier la vie ! Avec un criterium, Edition 2019-2020
Auteur : Laurent DEAREmmanuel PLASSCHAERT COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Année : 05/2018

Près de dix ans après l'ouvrage consacré aux 30 ans de la loi du 3 juillet 1978, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et l'Association des juristes praticiens du droit social entendent célébrer le 40e anniversaire de cette loi qui, en 10 ans, a connu divers développements majeurs qui sont révélateurs de l'évolution de la société en général et du monde du travail en [...] [lire la suite]

130,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Les ruptures conventionnelles collectives
Auteur : Fanny DOUMAYROU COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LIAISONS
Collection : Liaisons sociales
Année : 03/2018

Le salarié peut à tout moment signifier à son employeur qu'il met fin à son contrat de travail.
La démission n'est soumise à aucun formalisme particulier, elle peut être écrite ou verbale.
Elle ne se présume pas et doit résulter d'une volonté sérieuse, claire et non équivoque. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les véhicules alliés du D-Day
Auteur : Fanny DOUMAYROU
Editeur : EDITIONS LIAISONS
Collection : Liaisons sociales
Année : 03/2018

Est voyageur représentant ou placier toute personne qui travaille pour le compte de plusieurs employeurs, exerce de façon exclusive et constante la profession de représentant, ne réalise aucune opération commerciale pour son propre compte, et est lié à un employeur par une série d'engagements précis portant notamment sur la nature des prestations de services ou des marchandises offertes [...] [lire la suite]

47,00 €
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Pas de visuel pour Le guide des assistantes maternelles 2004. 8e édition kanji, kanji japonais, Hiragana japonais, Japonais kanji, hiragana, 7eme edition, kajis, Kanas
Auteur : ANTHEMIS
Editeur : ANTHEMIS
Année : 01/2018

Parmi les facteurs influençant la gestion des entreprises, l'imprévisibilité occupe certainement une place de premier plan.
Pour répondre au besoin de flexibilité qui en découle, l'employeur doit pouvoir recourir à des formes de travail temporaire plus souples que la conclusion d'un contrat de travail pour une durée déterminée ou un travail nettement défini. [lire la suite]

94,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Bernard TEYSSIéDamien CHENURomain CHISSLydie DAUXERRE
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 05/2017 Edition 2017

Un concept original et unique sur le marché.
Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc. [lire la suite]

64,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Contentieux administratif. 2e édition
Chronique de jurisprudence 2011-2015
Auteur : LARCIER
Editeur : LARCIER
Année : 03/2017

Cette chronique de jurisprudence répertorie, analyse et commente toutes les décisions significatives, de 2011 à 2015, en matière de rupture de contrat de travail.
Cet ouvrage existe aussi en version néerlandaise.
[lire la suite]

125,00 €
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La couverture et les autres extraits de GTV à VTT et à cheval
Auteur : François ANCELBénédicte FAUVARQUE-COSSONJuliette GEST
Editeur : DALLOZ
Année : 03/2017

La réforme du droit des contrats n'est pas née en un jour.
Elle est le fruit d'un processus de plus de dix ans mené parallèlement au projet de droit européen des contrats.
Tous les principaux acteurs ont été mobilisés : professions du droit, universitaires, représentants des milieux économiques et des consommateurs.
Cet ouvrage, écrit par des auteurs étroitement impliqués [...] [lire la suite]

38,00 €
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La couverture et les autres extraits de Corriger le pied sans semelle
Auteur : Sophie SELUSI
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de droit social - 70
Année : 03/2017

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l'ensemble des opérations de mobilité par changement d'employeur qui ne sont pas légalement imposées.
L'intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l'article L.
1224-1 du Code du travail.
La définition [...] [lire la suite]

50,00 €
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La couverture et les autres extraits de Dictionnaire du vocabulaire juridique 2015. 6e édition
Auteur : Alice FAGESNicolas GALLISSOT
Editeur : EXPERT COMPTABLE MEDIA
Collection : L'expert en poche
Année : 02/2017

La rupture conventionnelle, qui permet à l'employeur et au salarié de se quitter d'un commun accord, connaît un grand succès.
Mais il n'est pas toujours facile de savoir comment sécuriser la rupture conventionnelle, et de nombreuses questions se posent : Qui, de l'employeur ou du salarié, doit prendre l'initiative de la demander et comment formaliser la demande ?
Le salarié peut-il [...] [lire la suite]

12,00 €
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La couverture et les autres extraits de DEEJE Épreuves de certification DC 1 à 4 - Annales corrigées Session 2017
Auteur : Emeric JEANSENYannick PAGNERREBernard TEYSSIéPhilippe ROZEC
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 01/2017 Edition 2017

Le contrat.
de travail est une addition de clauses plus ou moins importante selon les circonstances.
La qualité des parties, les caractéristiques de la prestation fournie, les modalités de rémunération, les garanties introduites au titre de l'extinction du contrat et des suites susceptibles de lui être données sont autant de facteurs de nature à peser sur la construction du [...] [lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide de la rupture du contrat de travail. Edition 2015
Tome 1, Artiste peintre, sculpteur, illustrateur, plasticien
Auteur : Véronique CHAMBAUD
Editeur : ARS VIVENS
Collection : Art management
Année : 01/2017 4e édition

Nouvelle édition actualisée et augmentée, intégrant la récente réforme du droit des obligations, 27 modèles de contrats utilisés par un artiste, professionnel ou amateur, expliqués et adaptés aux exigences actuelles des arts plastiques, avec des conseils pour savoir les négocier, les ... [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de Contrats du monde de l'art. Tome 1, Artiste peintre, sculpteur, illustrateur, plasticien, 3e édition
Exposé parallèle des deux régimes
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Thèmexpress
Année : 11/2016

Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, une entreprise peut recruter elle-même un salarié en CDD ou s'adresser à une entreprise de travail temporaire qui mettra un salarié temporaire à sa disposition. [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de Contrat à durée déterminée ou intérim. Exposé parallèle des deux régimes
Auteur : Vincent NEUPREZMichel DEPREZJulien DELVENNE
Editeur : EDIPRO
Collection : Ressources humaines
Année : 10/2016 Edition 2016-2017

Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ?
Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l'employeur ?
Un cadre a-t-il droit au paiement d'heures supplémentaires ?
A quelles conditions un employeur peut-il ... [lire la suite]

45,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Jardiner avec la lune - 365 jours par an
A jour au 1er mars 2016
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Thèmexpress
Année : 08/2016

Résolument pratique, ce Dossier Thèmexpress recense l'ensemble des règles en matière de rupture conventionnelle y compris pour les salariés protégés.
Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (plus de 170 au total dont celle de la Cour de cassation du 28 janvier 2016).
Véritable prêt à [...] [lire la suite]

59,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le Meilleur Pâtissier. Les meilleures recettes des candidats
Ordonnance du 10 février 2016
Auteur : Barthélémy MERCADAL
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Dossiers pratiques
Année : 05/2016

L'ampleur de la réforme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016 est considérable.
A la fois pédagogique et très pratique, ce nouvel ouvrage vous aide à comprendre ce nouveau régime et à vous l'approprier.
Cet ouvrage ne se borne pas à comparer les textes avant et après l'ordonnance, il vous guide aussi pas à pasdans la découverte du nouveau droit des contrats et des [...] [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de La constellation des dys
Décryptage de l'article L. 1224-1
Auteur : Jean-Jacques TOUATI
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 12/2015

Fusion, rachat, scission, mise en société.
.
.
, les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné.
Or une modification dans la situation juridique de l'employeur peut légitimement inquiéter les salariés concernés : quel va être le sort de leur contrat de travail ?
[...] [lire la suite]

46,00 €
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La couverture et les autres extraits de Biologie moléculaire-Génétique UE1 PACES
Auteur : Françoise BOUSEZ
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 11/2015

Alors que le Code du travail affirme que le contrat de travail à durée indéterminée est "la forme normale et générale de la relation de travail", environ 90% des embauches sont conclues sous contrat à durée déterminée.
Malgré un régime juridique contraignant et un contentieux soutenu, le contrat de travail dérogatoire est devenu le support juridique ordinaire de la relation de [...] [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de Éléments de biologie cellulaire
Contrat de travail, indemnisation
Auteur : Lisiane FRICOTTéLouis PAOLI
Editeur : EDITIONS LIAISONS
Collection : Liaisons sociales
Année : 10/2015

La maladie d'un salarié emporte une série de conséquences pour lui, pour son employeur mais également pour la Sécurité sociale.
L'arrêt de travail, justifié en temps utile auprès de l'employeur par un certificat médical, entraîne la suspension du contrat de travail.
Durant cette période, le salarié conserve néanmoins des droits découlant de son contrat de travail et n'est [...] [lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de Contrats de travail : l'essentiel. Edition 2018-2019
Exposé parallèle des deux régimes
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Thèmexpress
Année : 10/2015

Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, une entreprise peut recruter elle-même un salarié en CDD ou s’adresser à une entreprise de travail temporaire qui mettra un salarié temporaire à sa disposition. [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de Je Vais Vous Apprendre à Etre Admis en Orthophonie
Auteur : Gérard-Henri DIOTALLEVI
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de droit social - 64
Année : 08/2015

En dehors de la loi loto sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail.
Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes.
Le processus ne relève ni de l'interprétation ni du mécanisme présomptif, mais d'un cheminement complétif qui aboutit à combler [...] [lire la suite]

68,00 €
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La couverture et les autres extraits de Santé publique UE7
Auteur : Sandra LIMOUMarie MOURAT
Editeur : EDITIONS LIAISONS
Collection : Liaisons sociales
Année : 06/2015

Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties.
Face à l'essor important des clauses contractuelles, la Cour de cassation fixe des conditions de validité de plus en plus strictes, après avoir consacré, pendant longtemps, le principe de la liberté contractuelle.
De son côté, le législateur a posé comme principe que nul [...] [lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le charme
Auteur : Alice FAGESNicolas GALLISSOTEmmanuelle DUPEUX LOTTERI
Editeur : EXPERT COMPTABLE MEDIA
Collection : L'expert en poche
Année : 05/2015

Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique ayant pour objet de présenter les points clés à connaître, pour les principales clauses du contrat de travail, ainsi que des modèles de contrat.
Il n'a pas la prétention de procéder à une étude exhaustive du contrat de travail.
L'ouvrage est constitué de fiches pratiques présentant 4 modèles de contrat de travail : CDI à temps [...] [lire la suite]

12,00 €
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La couverture et les autres extraits de Rééquilibrage alimentaire
Période d'essai, salaire, durée de travail, congés, maladie, rupture du contrat...
Auteur : LE PARTICULIER
Editeur : LE PARTICULIER EDITIONS
Collection : Guide encyclopédique
Année : 04/2015

Quelle est la durée de la période d'essai ?
Quelles sont les clauses autorisées dans un contrat de travail ?
Dans quels cas peut-on conclure un CDD ?
Un salarié en CDD peut-il prendre des congés ?
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail à son gré ?
Peut-on licencier un salarié malade ?
Comment négocier une rupture conventionnelle ?
Bien que le [...] [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de Culture générale
Tome 2, Photographe
Auteur : Véronique CHAMBAUD
Editeur : ARS VIVENS
Année : 03/2015 3e édition

Nouvelle édition actualisée et augmentée, 26 modèles de contrats utilisés par un photographe, professionnel ou amateur, expliqués et adaptés aux exigences actuelles des arts photographiques, avec des conseils pour savoir les négocier, les rédiger et pouvoir les personnaliser : contrat d'exposition, contrat de commande, d'illustration, accord avec un modèle, accord de dépôt-vente, [...] [lire la suite]

82,50 €
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La couverture et les autres extraits de Contrat à durée déterminée ou intérim. Exposé parallèle des deux régimes
Auteur : Bernard TEYSSIé COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 01/2015 Edition 2015

Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, [es effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.
), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. [lire la suite]

63,00 €
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La couverture et les autres extraits de France plastifiée. 1 : 1 000 000, Edition 2016
Auteur : Karine BéZILLEFrançoise PELLETIER
Editeur : EDITIONS LIAISONS
Collection : Liaisons sociales
Année : 10/2014

Cet ouvrage décrit les différentes opérations de sous-traitance et de prêt de personnel réglementé.
Il a pour but d'aider les employeurs à choisir l'opération la plus appropriée et à faire face aux difficultés juridiques au regard de l'évolution législative (loi du 28 juillet 2011) et de la jurisprudence sociale et criminelle de la Cour de cassation.
Les auteures, avocates [...] [lire la suite]

34,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Démission, prise d'acte de la rupture, résiliation judiciaire
Auteur : Lydie LAGRANGELucie MIQUEL
Editeur : EDITIONS LIAISONS
Collection : Liaisons Sociales
Année : 06/2014

Le salarié a droit, à tout moment, de signifier à son employeur qu'il met fin à son contrat de travail.
Il a notamment la possibilité de présenter sa démission.
Celle-ci n'est soumise à aucun formalisme particulier, elle peut être écrite ou verbale.
Elle ne se présume pas, et doit résulter d'une volonté sérieuse, claire et non équivoque du salarié. [lire la suite]

42,50 €
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