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Tous les livres - Conventions collectives - Droit du travail

La couverture et les autres extraits de Notre Dame de Paris
Auteur : Régis GRANET
Editeur : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES
Année : 07/2019

Depuis l'extension par arrêté du 3 avril 2014 de la convention collective des entreprises de services à la personne du 28 septembre 2012, de nombreuses évolutions ont eu lieu tant sur le plan du droit du travail que sur le texte conventionnel originel.
Dès lors, pour la Fédésap (Fédération Française des Entreprises de services à la personne et de proximité), il est apparu [...] [lire la suite]

21,00 €
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La couverture et les autres extraits de Petit Futé Vienne. Edition 2017-2018. Avec 1 Plan détachable
IDCC : 897
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Conventions collectives - 3031
Année : 04/2019 7e édition

La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel.
Elle s’applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s’impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux [...] [lire la suite]

14,00 €
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La couverture et les autres extraits de Pro en création d'entreprise
Convention collective étendue - IDCC : 3013
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Conventions collectives - 3252
Année : 03/2019 13e édition

Le présent avenant régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité principale, en termes de chiffre d’affaires, est constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM et COM, dont (1) Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Leur champ d’application comprend les [...] [lire la suite]

16,00 €
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La couverture et les autres extraits de Restauration rapide IDCC : 1501. Convention collective nationale du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988), 9e édition
Convention collective étendue - IDCC : 2121 février 2019
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Conventions collectives - 3103
Année : 03/2019 5e édition

La présente convention est conclue en application des articles L.
133-1 et suivants du chapitre III du titre III du livre Ier du code du travail.
Elle règle les rapports entre les maisons d’édition qui ont leur siège en France et les salariés titulaires de contrat à durée indéterminée ou déterminée, à l’exception des VRP statutaires. [lire la suite]

16,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les 20 grandes notions de la psychologie du développement
Cinquante ans d'application ?
Auteur : Elise DERMINEViviane VANNES COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : UB3 - 75
Année : 01/2019

La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur.
Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit [...] [lire la suite]

58,00 €
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La couverture et les autres extraits de 22 fleurs remèdes naturels
Convention collective nationale étendue - IDCC : 1351
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Conventions collectives - 3196
Année : 04/2018 20e édition

Champ d’application.
La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions du code du travail, règle sur l’ensemble du territoire métropolitain et les départements d’outre-mer les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées exerçant sous une forme quelconque une activité principale soumise à la loi du 12 [...] [lire la suite]

20,00 €
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Pas de visuel pour Arrêts, jugements et communications des juridictions financières. Edition 2017
Convention collective nationale étendue - IDCC : 2089
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Conventions collectives - 3113
Année : 03/2018 6e édition

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire français, y compris les DROM, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, quel que soit leur emploi, des entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 16. [lire la suite]

14,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Conventions collectives - 3090
Année : 01/2018

Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
.
.
(Anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988.
Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. [lire la suite]

18,00 €
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Pas de visuel pour Entreprises de prévention et de sécurité. Convention nationale du 15 février 1985 (Etendue par arrêté du 29 juillet 1985), 19e édition
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Conventions collectives - 3116
Année : 10/2017

Législation et réglementation de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Médecins spécialistes qualifiés.
Conventions collectives nationales - IDCC 413, IDCC 1001 - 11e édition - conventions collectives N°3116 [lire la suite]

16,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Traiter les troubles anxieux chez l'enfant et l'adolescent
IDCC 43
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Conventions collectives - 3100
Année : 09/2017 20e édition

Législation et réglementation de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) Convention collective nationale étendue – IDCC 43 – 20e édition.
Conventions collectives N°3100 [lire la suite]

16,00 €
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La couverture et les autres extraits de Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; Médecins spécialistes qualifiés. IDCC / 413 ; IDCC : 1001, 10e édition
Convention collective nationale étendue - IDCC 675
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Conventions collectives
Année : 09/2017 17e édition

Législation et réglementation de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.
Conventions collective nationale étendue.
IDCC 675 – 17e édition – conventions collectives N°3065 [lire la suite]

13,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Maisons à succursales de vente au détail d'habillement. 16e édition
Tome3, Etam. IDCC 2614
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Conventions collectives - 3005
Année : 08/2017 3e édition

Législation et réglementation de la convention collective des travaux publics : Etam.
Convention collective nationale étendue - IDCC 2614 – 3e édition.
Conventions collectives N°3005-III [lire la suite]

16,00 €
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La couverture et les autres extraits de Travaux publics Etam. Convention collective n°3005-III / IDDC 2614, 2e édition
IDCC : 184
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Conventions collectives - 3138
Année : 08/2017 12e édition

Législation et réglementation de la convention collective des Imprimeries de labeur et industries graphiques.
Convention collective nationale étendue.
IDCC 184 - 23e édition – avril 2017.
Conventions collectives N°3138.
Texte de base : Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. [lire la suite]

18,00 €
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La couverture et les autres extraits de Imprimeries de labeur et industries graphiques. 11e édition
IDCC 1686
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Conventions collectives
Année : 08/2017 22e édition

Législation et réglementation de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.
Convention collective étendue – IDCC 1686 – conventions collectives N°3076. [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. 21e édition
3328
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Conventions collectives
Année : 07/2017

Législation et réglementation de la convention collective du sport.
Convention collective nationale étendue - IDCC 2511 - 4e édition.
Conventions collectives N°3328.
Texte de base : Convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006. [lire la suite]

14,00 €
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La couverture et les autres extraits de Sport. 3e édition
IDCC 1606
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Conventions collectives - 3232
Année : 07/2017 14e édition

Législation et réglementation de la convention collective du bricolage.
Convention collective nationale étendue ; IDCC 1606.
14e édition.
Conventions collectives N°3232.
Texte de base : Convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992. [lire la suite]

14,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des sûretés. 6e édition
IDCC 45
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Conventions collectives - 3046
Année : 04/2017 10e édition

Législation et réglementation de la convention collective du caoutchouc.
Convention collective nationale étendue, IDCC 45 – 10e édition.
Conventions collectives N°3046.
Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953.
En application des dispositions légales relatives à la hiérarchie des normes, les [...] [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Bricolage. 13e édition
Convention collective nationale étendue - IDCC 1880
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Conventions collectives - 3056
Année : 04/2017 13e édition

Législation et réglementation de la convention collective du négoce de l'ameublement.
Convention collective nationale étendue.
IDCC 1880 – 13e édition.
Conventions collectives N°3056 [lire la suite]

14,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit commercial, économique et financier. 2 volumes, Edition 2019
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Thèmexpress
Année : 04/2017

Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc.
Afin d'éviter qu'ils ne privilégient leur intérêt personnel plutôt que l'intérêt social, le Code de commerce réglemente ces conventions.
Il les classe en trois [...] [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit et pratique de l'instruction préparatoire. 9e édition
Etude sur la diffusion d'un modèle
Auteur : Ylias FERKANE
Editeur : DALLOZ
Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses - 166
Année : 04/2017

[.
.
.
] M.
Ferkane propose de saisir l'accord collectif de travail et la négociation qui le précède en tant que modèle susceptible, à ce titre et sous certaines conditions, de se diffuser dans de nombreuses branches du droit.
En termes de méthode, pareille démarche exigeait de relever dans le droit positif les principales et néanmoins nombreuses occurrences du [...] [lire la suite]

75,00 €
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