Code pénal annoté 2025
inclus le code en ligne
Code pénal, les plus de l'édition 2025 : - À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement [...]
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Auteur : Yves MAYAUD , Carole GAYET
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date parution : 06/2024 (122ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code pénal annoté 2025"
Code pénal, les plus de l'édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code pénal en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Le Code pénal 2025 est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
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Sommaire et contenu du livre "Code pénal annoté 2025 - inclus le code en ligne"
L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire,
- Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d’alerte,
- Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire,
- Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre,
- Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,
- Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire,
- Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
