Code de procédure civile annoté 2025 - Dalloz - 9782247229987 -
Code de procédure civile annoté 2025  
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Année : 06/2023

Code de procédure civile annoté 2025
inclus le code en ligne

Date prévue par l'éditeur : mi Juin

A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justiceLes plus de l'édition 2025 :- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi [...]
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Auteur : 

Editeur :  Dalloz

Collection :  Codes Dalloz

Date parution :  (116ème édition)

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
3780
Dimension :
ISBN 10 :
2247229980
ISBN 13 :
9782247229987
77,00 €
A paraître mi Juin
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Quel est le sujet du livre "Code de procédure civile annoté 2025"

A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice

Les plus de l'édition 2025 :


- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2025 est notamment à jour :

- du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile;
- des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat;
- du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative;
- du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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