Code de l'avocat 2024 - Dalloz - 9782247205035 -
Code de l'avocat 2024 
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Année : 11/2020

Code de l'avocat 2024
Annoté et commenté

Les + de l’édition 2024: - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. - Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…). - Jurisprudence complète sur [...]
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Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Date parution :

Reliure :
Relié
Dimension :
14.2 x 20.4 x 5 cm
Poids :
1062 gr
ISBN 10 :
2247205038
ISBN 13 :
9782247205035
70,00 €
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Quel est le sujet du livre "Code de l'avocat 2024"

Les + de l’édition 2024: 
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. 
- Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…). 
- Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus.
- Commentaires complets. 
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. 
Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.

Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment:

  • les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au Conseil d’État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023;
    l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées;
  • le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022;
  • les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions;
  • le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.

L’ensemble est enrichi d’un vaste commentaire synthétique et d’annotations de jurisprudence exhaustives.


Auteurs :

Stéphane Bortoluzzi : Directeur général du Conseil national des Barreaux David Lévy : Anita Tanaskovic : Stéphanie Grayot-Dirx : Cécile Caseau-Roche : Gilles Pillet : Dupuis LAURENCE : Olivier Ziegler : François Molinié :

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La formation professionnelle exigée pour l'exercice de la profession d'avocat est subordonnée à la réussite à l'examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats (CRFPA). L'examen comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Par : Jean Philippe Baré
Date : 07/12/2022
Profil : Libraire

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