Code de l'avocat 2024
Annoté et commenté

Quel est le sujet du livre "Code de l'avocat 2024"

Les + de l’édition 2024: 
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. 
- Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…). 
- Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus.
- Commentaires complets. 
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. 
Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. 
Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.

Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment:

• les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1^er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au Conseil d’État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023;
  l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées;
• le règlement intérieur du CNB applicable au 1^er janvier 2022;
• les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions;
• le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.

L’ensemble est enrichi d’un vaste commentaire synthétique et d’annotations de jurisprudence exhaustives.

Stéphane Bortoluzzi : Directeur général du Conseil national des Barreaux David Lévy : Anita Tanaskovic : Stéphanie Grayot-Dirx : Cécile Caseau-Roche : Gilles Pillet : Dupuis LAURENCE : Olivier Ziegler : François Molinié :