Code des baux 2024
Annoté et commenté
L'édition 2024 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : le décret du 17 novembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 ; le décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle [...]
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Auteur : Dimitri HOUTCIEFF , Nicolas DAMAS , Joël MONéGER , Frédéric PLANCKEEL , Abdoulaye MBOTAINGAR
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date parution : 01/2024 (35ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Code des baux 2024"
L'édition 2024 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : le décret du 17 novembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 ; le décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ; le décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types ; le décret du 29 juillet 2023 concernant les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation ; la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (dite 'loi anti squat') ; la loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ; la loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; le décret et l'arrêté du 22 mars 2023 prenant en compte le phénomène des dark stores et des dark kitchens. tif, ce C
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1re partie : Baux
I. Droit commun (Vode civl)
II. Baux d'habitation
- Régime "loi de 1989" (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
- Régime "loi Méhaignerie" (loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986)
- Régime "loi de 1948" (loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948)
III. Baux commerciaux (code de commerce, aticles L. et R. 145-1 et suivants)
2e partie : Professionnels de l'immobilier
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
Appendice
