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Les livres de l'auteur jacques henri stahl

La couverture et les autres extraits de
Annoté & commenté
Auteur : Zéhina AIT-EL-KADIJacques-Henri STAHL COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 10/2019 Edition 2020

Les + de l'édition 2020 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public ... [lire la suite]

79,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code de l'éducation 2021, annoté et commenté - 15e ed.
Annoté et commenté
Auteur : Zéhina AIT-EL-KADIJacques-Henri STAHLMaud VIALETTES
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 09/2019 Edition 2020

Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse Le Code des relations entre le public et ... [lire la suite]

70,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code de justice administrative annoté & commenté. Edition 2019
Auteur : Jacques-Henri STAHL COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 09/2018 Edition 2019

Les + de l'édition 2019 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public ... [lire la suite]

77,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le guide de la 2CV
Auteur : Jean MASSOTOlivier FOUQUETJacques-Henri STAHLMattias GUYOMAR COLLECTIF
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les indispensables
Année : 08/2018 6e édition

C'est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d'Etat assure aujourd'hui la régulation des juridictions administratives.
La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d'appel, lui a fait perdre l'essentiel de ses compétences d'appel et l'a transformé en juge de cassation.
L'enjeu de cette transformation est que le Conseil d'Etat puisse pleinement [...] [lire la suite]

45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code de justice administrative. Annoté & commenté, Edition 2020
Auteur : Christine MAUGüéJacques-Henri STAHL
Editeur : DALLOZ
Collection : Connaissance du droit
Année : 11/2017 3e édition

La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008.
Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires. [lire la suite]

12,90 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Annoté & commenté
Auteur : Zéhina AIT-EL-KADIJacques-Henri STAHLNicolas BOULOUISBertrand DACOSTA COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 09/2016 Edition 2017

Les Plus de l'édition 2017 : le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public ... [lire la suite]

75,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de La question prioritaire de constitutionnalité. 2e édition
Auteur : Christine MAUGüéJacques-Henri STAHL
Editeur : DALLOZ
Collection : Connaissance du droit
Année : 12/2012 2e édition

La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008.
Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires. [lire la suite]

11,90 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de La question prioritaire de constitutionnalité. 3e édition
Auteur : Jacques-Henri STAHLChristine MANGüé
Editeur : DALLOZ
Collection : Connaissance du droit
Année : 03/2011 Edition 2011

Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d’exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. [lire la suite]

11,90 €
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