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Résultats de recherche pour : henri smets

Le recouvrement des factures d'eau

Le recouvrement des factures d'eau

Auteur : Henri SMETS
Editeur : JOHANET
Année : 06/2016

En 2013, la loi a interdit les coupures d'eau dans une résidence principale en cas d'impayés.En 2015, la portée très générale de cette loi a été confirmée et le Sénat comme l'Assemblée nationale ont refusé d'autoriser les réductions de débit en cas d'impayés. [lire la suite]

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Le recouvrement des factures d'eau

Le recouvrement des factures d'eau

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Auteur : Henri SMETS
Editeur : JOHANET
Année : 06/2016

En 2013, la loi a interdit les coupures d'eau dans une résidence principale en cas d'impayés.En 2015, la portée très générale de cette loi a été confirmée et le Sénat comme l'Assemblée nationale ont refusé d'autoriser les réductions de débit en cas d'impayés. [lire la suite]

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Les nouveaux tarifs pour l'eau potable

Les nouveaux tarifs pour l'eau potable

Auteur : Henri SMETS
Editeur : JOHANET
Année : 07/2015

Un nombre croissant de collectivités françaises envisage de mettre en place de nouveaux tarifs progressifs et de nouveaux tarifs sociaux de l'eau.
Cette évolution répond à la demande des ménages et à un besoin réel, le prix de l'eau devenant inabordable pour une fraction de plus en plus importante de la société. [lire la suite]

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Les aides pour les dépenses d'eau des ménages

Les aides pour les dépenses d'eau des ménages

Auteur : Henri SMETS
Editeur : JOHANET
Année : 03/2014

Le droit à l'eau potable à un prix abordable est inscrit dans la loi mais plus d'un million de ménages français sont obligés de payer un prix excessif pour leur eau du fait de la faiblesse de leurs revenus.

Plus d'une trentaine de municipalités françaises ont déjà résolu ce problème social. [lire la suite]

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La part fixe dans la tarification de l'eau des ménages

La part fixe dans la tarification de l'eau des ménages

Auteur : Henri SMETS
Editeur : JOHANET
Année : 06/2012

La part fixe du tarif binôme ou abonnement est utilisée dans la plupart des municipalités pour couvrir les coûts de comptage et de facturation de la consommation d'eau des ménages et sert aussi à financer une partie plus ou moins importante des investissements.

De ce fait, les petits usagers sont souvent amenés à financer une part plus que proportionnelle des investissements. [lire la suite]

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La mise en oeuvre du droit à l'eau : les solutions à Paris

La mise en oeuvre du droit à l'eau : les solutions à Paris

Auteur : Henri SMETS
Editeur : JOHANET
Année : 02/2011

Les services de l'eau et de l'assainissement de Paris sont en mesure de desservir tous les Parisiens en permanence.

Toutefois, environ 10% de la population a du mal à payer son eau et des dizaines de milliers de ménages vivent dans des conditions indignes avec un accès très limité à l'eau et à l'assainissement. [lire la suite]

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L'accès à l'assainissement, un droit fondamental

L'accès à l'assainissement, un droit fondamental

Auteur : Henri SMETS
Editeur : JOHANET
Année : 03/2010

Malgré des progrès récents, l'expression ?droit à l'assainissement? n'est pas encore devenue courante, l'importance de l'assainissement restant encore mal comprise de la population comme des élus. Au plan médiatique, il est toujours difficile de susciter de l'intérêt pour des réalisations invisibles ou incomprises. [lire la suite]

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La prise en charge des dettes d'eau des usagers démunis en France

La prise en charge des dettes d'eau des usagers démunis en France

Auteur : Henri SMETS
Editeur : JOHANET
Année : 10/2008

Dans un pays comme la France, chacun doit pouvoir bénéficier d'un accès à l'eau potable qu'il soit en mesure ou non d'en payer le prix. Cet accès est aussi fondamental que l'accès aux soins de santé. Dans l'un et l'autre cas, il serait inacceptable que quiconque ne puisse accéder à ces droits faute de revenus insuffisants. [lire la suite]

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