Pillages, butins de guerre, confiscations, saisies ou spoliations signent le vocabulaire des possessions et dépossessions de biens culturels et marquent des appropriations violentes. Du procès contre Verrès, en 70 avant J. -C.
[lire la quatrième du livre Le patrimoine séquestré]
Pour garder leur maison de famille ou celle de leur grand amour, débloquer un héritage, préserver leur train de vie ou au contraire pour tout changer et prendre un nouveau départ... Dans chacun de ces portraits, vous découvrirez comment, grâce au viager et à la nue-propriété, Gabrielle et Jacques-Alexandre, Jocelyne, Marc, Monique ou Serge ont pu réaliser leurs rêves.
[lire la quatrième du livre Histoires de viager Tome 2]
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à [...]
[lire la quatrième du livre Cours de droit fiscal 2024-2025 - CRFPA]
Pour garder leur maison de famille ou celle de leur grand amour, débloquer un héritage, préserver leur train de vie ou au contraire pour tout changer et prendre un nouveau départ... Dans chacun de ces portraits, vous découvrirez comment, grâce au viager et à la nue-propriété, Gabrielle et Jacques-Alexandre, Jocelyne, Marc, Monique ou Serge ont pu réaliser leurs rêves.
[lire la quatrième du livre Histoires de viager Tome 1]
Un guide pratique pour s'initier au marché de l'immobilier de luxe. Des villas sur la Côte d'Azur aux propriétés du cap Ferret, en passant par les traditionnels appartements parisiens, l'immobilier de prestige a toujours fait rêver.
[lire la quatrième du livre L'immobilier de prestige]
Le droit numérique est la branche du droit s'intéressant aux nouvelles technologies. A l'heure où de plus en plus d'outils et de services se basent sur internet et l'échange de données, l'encadrement juridique de cet espace virtuel est devenu un enjeu de premier ordre.
[lire la quatrième du livre Droit du numérique]
L'habitation n'est qu'un des usages d'un bien immobilier ! De la boutique à l'immeuble de bureaux, en passant par les multiples formes du HCR (hôtellerie-café-restauration), l'espace à usage commercial est une des branches les plus diverses de l'immobilier.Mais qui dit diversité d'usages dit diversité de contraintes, d'enjeux, de réglementation...
[lire la quatrième du livre L'immobilier commercial]
La législation fiscale est très favorable à la détention d'actifs financiers sous réserve de choisir les enveloppes de gestion les plus adaptée : le Plan d'Epargne en Actions (PEA) et sa déclinaison destinée au financement des petites entreprises (le PEA-PME) répondent parfaitement à cette exigence, à condition d'en maîtriser les règles légales.
[lire la quatrième du livre Le PEA et le PEA-PME]
Lorsqu'on souhaite investir dans des valeurs mobilières comme des actions ou des obligations, les Organismes de Placement Collectif (OPC) permettent de s'allier à d'autres investisseurs et de confier la gestion de son portefeuille à une société professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
[lire la quatrième du livre OPC]
Une introduction à la gestion des sinistres automobiles. Insistant sur les mécanismes et les pièges à éviter, ce véritable support pédagogique est indispensable à tous ceux qui ont des études de cas à solutionner. L'ouvrage propose une introduction à la gestion des sinistres automobiles.
[lire la quatrième du livre La gestion des sinistres 'automobile']
L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information.
[lire la quatrième du livre Guide fiscal des actes 2024]
Les + de l'édition 2024:- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code monétaire et financier 2024]
Tout le programme de droit des affaires en fiches et schémas
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ».
[lire la quatrième du livre Cours de droit des affaires 2024-2025 - CRFPA]
Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
[lire la quatrième du livre Code général des impôts 2024]
Tous les textes de référence en un seul volume et toujours à portée de main !
Ouvrage réunissant le Code général des Impôts, ses annexes, le Code des impositions sur les biens et services et le Livre des procédures fiscales, ainsi que les textes non fiscaux ou autonomes affectant la ...
[lire la quatrième du livre Code Fiscal 2024]
La réforme du DPE a suscité nombre de réactions tant chez les professionnels de l'immobilier que chez les usagers.
Pourtant, elle ne représente que la partie émergée de l'iceberg des diagnostics ! Etat des risques et pollution, assainissement, plomb, termites, amiante...
[lire la quatrième du livre Les diagnostics immobiliers]
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.
[lire la quatrième du livre Guide pratique des visites inopinées et [...]]
Cet ouvrage, à la fois didactique et pratique, expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu'il est possible d'en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit.
[lire la quatrième du livre Guide de l'assurance-vie 2023-2024]
Les principes du droit de la construction sont régis par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, alors que des dispositions plus particulières sont réglées au niveau des cantons qui en assurent l'exécution avec les collectivités locales.
[lire la quatrième du livre Le permis de construire]
Thème 1 : La prévention des difficultés
Thème 2 : Les conditions de fond du redressement judiciaire : la qualité du débiteur
Thème 3 : Les conditions de fond du redressement judiciaire : la cessation des paiements
Thème 4 : Le jugement d'ouverture
Thème 5 : Les voies de ...
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
