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Le droit d'auteur en architecture - groupe moniteur - 9782281135992 -
Le droit d'auteur en architecture 

Le droit d'auteur en architecture

Date prévue par l'éditeur : fin Mai

Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur s'applique à l'ensemble des oeuvres de l'esprit pouvant être qualifiées de création originale. A ce titre, l'oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d'auteur. L'objet de cet ouvrage est d'en définir les contours. Composé de 41 questions correspondant à des fiches et réparties dans 9 parties, cet [...]
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Auteur : 

Editeur : Groupe Moniteur

Collection : Pratique du droit

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
250
Dimension :
17 x 24 x 1.5 cm
Poids :
458 gr
ISBN 10 :
2281135993
ISBN 13 :
9782281135992
49,00 €
A paraître fin Mai
Alerte dispo
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Quel est le sujet du livre "Le droit d'auteur en architecture"

Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur s'applique à l'ensemble des oeuvres de l'esprit pouvant être qualifiées de création originale. A ce titre, l'oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d'auteur. L'objet de cet ouvrage est d'en définir les contours. Composé de 41 questions correspondant à des fiches et réparties dans 9 parties, cet ouvrage présente de manière pratique le sujet de la propriété intellectuelle appliquée aux constructions originales des architectes. L'objet de chaque fiche est de répondre à une question juridique précise et de l'illustrer d'un ou plusieurs exemples concrets afin d'expliquer de manière simple ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas. Ainsi, cet ouvrage répond à des questions telles que 'Le droit d'auteur en architecture est-il limité à l'ouvrage construit ? ' , 'Quelles sont les modalités d'exploitation et les sanctions du non-respect des droits d'auteur ? ' , ou encore 'Quelles sont les différences et les proximités du droit d'auteur et du droit du patrimoine ? ' , etc. Cet ouvrage est destiné aux architectes, aux avocats et étudiants en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'aux photographes.

En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.

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