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Le permis de construire
Date prévue par l'éditeur : fin Avril
Auteur : Benoît BOVAY
Editeur : PRESSES POLYTECHNIQUES ET UNIVERSITAIRES ROMANDES - PPUR
Collection : Le savoir suisse
Année : 04/2024

Les principes du droit de la construction sont régis par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, alors que des dispositions plus particulières sont réglées au niveau des cantons qui en assurent l'exécution avec les collectivités locales.
[lire la quatrième du livre Le permis de construire]

14,90 €
A paraître mi Juin
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