Entreprises en difficulté - HyperCours
Cours & TD M1-M2
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l’ouverture d’une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d’en garantir le maintien et [...]
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Auteur : Marie-Laure COQUELET
Editeur : Dalloz
Collection : HyperCours
Date parution : 06/2022 (7ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Entreprises en difficulté - HyperCours"
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l’ouverture d’une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d’en garantir le maintien et celui de l’emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires :
- une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ;
- des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.
Auteurs :
Auteur Marie-Laure Coquelet : Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Entreprises en difficulté.Sommaire et contenu du livre "Entreprises en difficulté - HyperCours - Cours & TD M1-M2"
L’évolution du droit des entreprises en difficulté / La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises / Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté / Les causes d’ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires / La procédure d’ouverture / La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation / La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation / La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés / Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs / Les actions en revendication / Les nullités de la période suspecte / Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise / La liquidation du patrimoine du débiteur/ Responsabilités et sanctions
