Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Les livres de l'auteur francois xavier ajaccio

La couverture et les autres extraits de Le BIM sous l'angle du droit
Fondements - Régime juridique - Evolution
Auteur : François-Xavier AJACCIO Albert CASTON Rémi PORTE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 04/2019 (3ème édition)

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :
– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, ... [lire la suite]

55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Mario TENDEIRO Rémi PORTE Albert CASTON François-Xavier AJACCIO
Editeur : LE MONITEUR
Année : 05/2018 (8ème édition)

La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d’équipement posés sur ouvrage existant. [lire la suite]

97,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : François-Xavier AJACCIO
Editeur : CSTB
Collection : Guide pratique Droit & construction
Année : 02/2016 (2ème édition)

Le guide "L'assurance construction" présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction :- l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature ... [lire la suite]

26,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Albert CASTON françois-xavier AJACCIO rémi PORTE Mario TENDEIRO
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Référence juridique
Année : 08/2013 (7ème édition)

La réforme des prescriptions, apportée 2008-561 du 17 juin 2008, a bouleversé le régime de la responsabilité des constructeurs notamment pour ce qui concerne les délais et leur interruption.

Ces questions sont rendues encore plus sensibles, compte tenu de l'importance des enjeux financiers de tout litige de construction. [lire la suite]

97,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : François-Xavier AJACCIO
Editeur : CSTB
Collection : Guide pratique
Année : 02/2012

Issu de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier. [lire la suite]

25,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Régime juridique, résponsabilités des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux
Auteur : François-Xavier AJACCIO Albert CASTON Rémi PORTE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 02/2012

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système unique, fondé sur une double obligation d'assurance :

    une assurance de « dommages » (police « dommages-ouvrage ») obligeant le maître de l'ouvrage à se mettre en situation de se voir proposer le préfinancement du ... [lire la suite]

55,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)