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L'Assurance construction

L'Assurance construction - cstb - 9782868916501 -
L'Assurance construction 

Auteur : 

Editeur : Cstb

Collection : Guide pratique Droit & construction

Date parution :  (2ème édition)

La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier.
Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation.
Issu de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier.
Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ; l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.
Quelles sont les personnes assujetties ?
Quel est le champ des obligations d'assurance ?
Quel est l'objet des garanties ?
Comment sont-elles mises en oeuvre ?
Quelle est la procédure d'indemnisation ?
Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique.
Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
88
Dimension :
16 x 24 cm
ISBN 10 :
2868916503
ISBN 13 :
9782868916501
26,00 €
Sur commande
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ANCIENNE EDITION

L'Assurance construction
Editeur : CSTB
Collection : Guide pratique
Année : 02/2012