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L'Assurance construction

L'Assurance construction - cstb  - 9782868916501 -
L'Assurance construction 

Auteur : 

Editeur : CSTB

Collection : Guide pratique Droit & construction

Date parution :  (2ème édition)

La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier.
Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation.
Issu de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier.
Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ; l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.
Quelles sont les personnes assujetties ?
Quel est le champ des obligations d'assurance ?
Quel est l'objet des garanties ?
Comment sont-elles mises en oeuvre ?
Quelle est la procédure d'indemnisation ?
Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique.
Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 88
Dimension : 16 x 24 cm
ISBN 10 : 2868916503
ISBN 13 : 9782868916501
26,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

L'Assurance construction
Editeur : CSTB
Collection : Guide pratique
Année : 02/2012 
Souvent acheté avec L'Assurance construction, le Guide d'application de la réglementation incendie
60,00 €
Souvent acheté avec L'Assurance construction, le Installations électriques et de communication des bâtiments d'habitation
23,00 €
Souvent acheté avec L'Assurance construction, le Les systèmes de sécurité incendie
23,00 €
Souvent acheté avec L'Assurance construction, le Volets roulants  Conception et mise en oeuvre En application de la norme NF DTU 34.4
23,00 €
Souvent acheté avec L'Assurance construction, le Code de la construction et de l'habitation 2016
68,00 €
Souvent acheté avec L'Assurance construction, le Défauts de construction : QUE FAIRE ?
14,90 €
Souvent acheté avec L'Assurance construction, le Le permis de construire en pratique
33,00 €
Souvent acheté avec L'Assurance construction, le RT 2012 et RT Existant
15,00 €
Souvent acheté avec L'Assurance construction, le Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
39,00 €
Souvent acheté avec L'Assurance construction, le Risques et assurances construction https://fr.calameo.com/read/005370624e5ffd8627086
75,00 €
Souvent acheté avec L'Assurance construction, le Plan de sécurité et dispositifs anti-intrusion
48,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit de l'immobilier. Edition 2020-2021
4,95 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Techniques de l'immobilier. Edition 2020
18,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit de l'immobilier. Edition 2020
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, La représentation dans les actes immobiliers
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, L'immobilier demain. 2e édition
21,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Immobilier au Sénégal : La Copropriété
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Valorisation de l'immobilier d'entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions. Faire de l'immobilier un levier de création de valeur
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit des intermédiaires immobiliers. Activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations, 4e édition
54,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Le petit immobilier. L'essentiel en bref, Edition 2020 kanji, kanjis, diko, dictionnaire japonais, petit fujy
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Pour une AG des copropriétaires sereine. 3e édition kanji, kanjis, diko, dictionnaire japonais, petit fujy
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Guide pratique des placements collectifs immobiliers kanji, kanjis, diko, dictionnaire japonais, petit fujy
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Code de la construction et de l'habitation
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Les 40 clés de l'immobilier. Acheter au bon prix et en toute sécurité
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