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Risques et litiges des marchés privés de travaux

Risques et litiges des marchés privés de travaux - cstb - 9782868915658 -
Risques et litiges des marchés privés de travaux 

Auteur : 

Editeur : Cstb

Collection : Guide pratique Droit & construction

Date parution :

La collection des Guide Pratique « Droit 6 Construction » propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier.

Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation.
Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu' à la garantie de parfait achèvement.

Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.).

Les risques et les litiges nés à l'occasion de l'exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux autres entrepreneurs et aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins).

À chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l'acte de construire.

Auteurs :

Rédigé par François-Xavier Ajaccio, consultant en risques et assurances-construction, ce guide est notamment destiné aux entrepreneurs et artisans du bâtiment, aux maîtres d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvre, aux juristes, aux assureurs et aux experts.


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
109
Dimension :
16 x 24 cm
ISBN 10 :
2868915655
ISBN 13 :
9782868915658
26,00 €
Sur commande
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Sommaire

PASSATION DES MARCHES : CE QU'IL FAUT SAVOIR
Le 'marché de travaux'
Différents marchés
Règles spécifiques relatives à la sous-traitance
RISQUES ET LITIGES LIES A L'EXECUTION DES TRAVAUX (PRINCIPES)
Risques et litiges à l'égard du maître de l'ouvrage
Risques et litiges à l'égard des personnes extérieures au chantier (tiers/voisins)
Risques et litiges entre constructeurs
LA RECEPTION DES TRAVAUX ET SON CONTENTIEUX
Nature juridique de la réception des travaux
Conditions de la réception des travaux
Effets de la réception des travaux
LA GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT (GPA)
Nature et objet
Mise en oeuvre
Cumul avec la responsabilité contractuelle de droit commun