Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Traité des contrats publics complexes
Marchés de partenariat - contrats globaux - concessions

Traité des contrats publics complexes - le moniteur - 9782281132748 -
Traité des contrats publics complexes 

Auteur : 

Editeur : Le Moniteur

Date parution :

Ces dernières années, l'influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante.
Les règles contraignantes de la domanialité publique et de la passation des marchés publics, ainsi qu'une interprétation extensive du principe de liberté contractuelle des collectivités territoriales ont créé les conditions propices au développement de formules contractuelles innovantes.
Ce traité offre une analyse exhaustive des montages contractuels complexes publics.
Il analyse dans une première partie les contraintes relatives au droit commun de la commande publique et à la protection du domaine public, afin de fixer les limites de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales.
La deuxième partie traite des montages complexes issus du droit privé, qui permettent d'externaliser la maîtrise d'ouvrage et/ou de financer l'opération de manière innovante.
Enfin, la troisième partie concerne les montages contractuels publics, qui présentent des solutions de financement originales et permettent également de recourir à une maîtrise d'ouvrage privée.

Auteurs :

Auteur Nil Symchowicz est Docteur en droit public, ancien Professeur associé de droit public à la Faculté de droit de Poitiers et à l'Université Paris-Lumières, avocat au Barreau de Paris (Symchowicz Weissberg & associés), et actuellement Chargé de cours aux Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas.

L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui passent et exécutent des contrats de commande publique complexes et des contrats publics à objet immobilier, acheteurs, entrepreneurs, concessionnaires, partenaires ainsi qu'à leurs conseils. Chercheurs et étudiants y trouveront aussi un support précieux pour leurs travaux et pour la préparation de leurs concours.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Marchés publics.

Descriptif : 

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
642
Dimension :
15 x 21 x 3.7 cm
ISBN 10 :
2281132749
ISBN 13 :
9782281132748
85,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Avis clients sur Traité des contrats publics complexes - le moniteur -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

Sommaire

LES CONTRAINTES
LES MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES ISSUS DU DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIERE
LES MONTAGES CONTRACTUELS PUBLICS