Code monétaire et financier 2024

Quel est le sujet du livre "Code monétaire et financier 2024"

- l’ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales ;

- la loi du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer ;

- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;

- l’ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;

- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l’université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l’université de Paris Cité ; Damien Lukacs, responsable de la Conformité pour les Services d’Investissement d’Amundi Finance et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques