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Les livres de la collection - Pratique des affaires

La mobilité des sociétés dans l'Union européenne
Aspects juridiques et fiscaux
Editeur : JOLY
Année : 10/2020

Au sein du marché unique, fondé sur le principe de la liberté d'établissement, les entreprises doivent pouvoir fusionner, se scinder ou transférer leur siège social d'un Etat membre à un autre sans être tenues de passer par la liquidation et la perte de leur personnalité juridique, comme ... [lire la suite]

55,00 €
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L'immeuble et le droit des procédures collectives
Editeur : JOLY
Année : 01/2019

S'interroger sur le sort de l'immeuble à l'occasion d'une procédure collective revient à évoquer quelques belles questions à la croisée du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté : poursuite de la construction de l'immeuble, gestion de l'immeuble (devenir de la SCI, sort ... [lire la suite]

60,00 €
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Les nouvelles contraintes des sociétés
Editeur : JOLY
Année : 12/2018

Le présent ouvrage s'intéresse à un thème d'actualité fondamental pour les opérateurs économiques majeurs que sont les entreprises sociétaires : quelles sont désormais leurs nouvelles contraintes ?
La question se pose dans la mesure où les textes ne cessent de consacrer et/ou de ... [lire la suite]

55,00 €
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Le droit de l'insolvabilité internationale
Editeur : JOLY
Année : 06/2018

Quel est le tribunal compétent pour ouvrir une procédure d'insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité (UE) numéro 2015/848, entré en vigueur le 26 juin 2017 ?
Quel est le champ d'application territorial et matériel de ce nouveau règlement et quel est le droit applicable ... [lire la suite]

125,00 €
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Le cadre d'intervention du ministère public en droit des entreprises en difficulté
Editeur : JOLY
Année : 03/2018

La vie d'une entreprise n'est pas un long fleuve tranquille.
Fragilisée pour diverses raisons, elle peut être confrontée aux procédures qui relèvent du droit des entreprises en difficulté, ce qui lui permettra souvent de se remettre sur les rails, sous réserve d'avoir anticipé les difficultés. [lire la suite]

45,00 €
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Les procédures collectives complexes
Editeur : JOLY
Année : 12/2017

Lorsque le droit des procédures collectives convoque au chevet de l'entreprise en difficulté une autre discipline du droit, la procédure multiplie les règles contraignantes, le nombre d'intervenants, les délais à respecter et au final se complexifie davantage.
Il n'y a pas toujours en cette matière de combinaison harmonieuse. [lire la suite]

48,00 €
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La pratique du droit européen des sociétés. Structures européennes et réorganisation transfrontalières, 2e édition
Structures européennes et réorganisation transfrontalières
Editeur : JOLY
Année : 05/2017 2e édition

Cet ouvrage a pour objet de présenter clairement et de façon complète le droit européen des sociétés et des réorganisations transfrontalières et, à travers de nombreux exemples et remarques pratiques, d'accompagner le praticien dans la mise en oeuvre des règles complexes qui en découlent. [lire la suite]

72,00 €
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FCPA. La France face au droit américain de la lutte anti-corruption
La France face au droit américain de la lutte anti-corruption
Editeur : JOLY
Année : 03/2017

Les entreprises françaises peuvent être déstabilisées par le droit américain de la lutte contre la corruption transnationale, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977, dont le niveau d'exigence est parfois méconnu. [lire la suite]

75,00 €
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Les organismes de placement collectif. Tome 1 OCPVM, 2e édition
Tome 1 OCPVM
Editeur : JOLY
Année : 08/2016 2e édition

Par leur importance, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ont aujourd'hui une place de choix dans la collecte et la gestion de l'épargne investie en instruments financiers : ils représentent en France, fin 2015, un encours de plus de 755 milliards d'euros, gérés par 3 300 OPCVM. [lire la suite]

85,00 €
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Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions
Editeur : JOLY
Année : 12/2015

Le nombre et l'importance des procédures d'insolvabilité européennes n'ont cessé de croître depuis la fin du XXe siècle.
Le Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000, oeuvre de compromis, était appelé à évoluer et à être amélioré.
Il prévoyait d'ailleurs lui-même un processus de révision entamé en 2012. [lire la suite]

65,00 €
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L'arbitrage du commerce international
Auteur : Eric LOQUIN
Editeur : JOLY
Année : 07/2015

Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international.
Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des Etats, qui collaborent à son efficacité. [lire la suite]

65,00 €
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Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte
Editeur : JOLY
Année : 01/2015

Distinguer la fraude et l'évasion fiscales est devenu un enjeu important de la vie des affaires contemporaine.
Le tracé de la frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas soulève un certain nombre d'interrogations et appelle la recherche d'une méthode précise pour y parvenir. [lire la suite]

54,00 €
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Le contrôle conjoint. Contribution à l'étude du pouvoir dans la société
Contribution à l'étude du pouvoir dans la société
Editeur : JOLY
Année : 12/2014

Le contrôle correspond à la faculté d'imposer à une société ses décisions essentielles, sa stratégie sociale.
Cette situation se présente sous une forme simple, le contrôle exclusif, ou complexe, le contrôle conjoint. [lire la suite]

69,00 €
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SAS, la société par actions simplifiée. Etudes, formules, 5e édition
Etudes, formules
Editeur : JOLY
Année : 06/2013 5e édition

La société par actions simplifiée (SAS) est utilisée par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, capital investissement… Son succès est dû à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins. [lire la suite]

65,00 €
Epuisé
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par l'éditeur
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L'audit de la protection sociale complémentaire dans l'entreprise
Editeur : JOLY
Année : 05/2013

La protection sociale complémentaire constitue un enjeu social et juridique d’importance au sein des entreprises : outil de gestion de la politique sociale, sa mise en place et sa gestion recèlent des opportunités mais aussi des risques qu’il est impératif de connaître et de prévenir. [lire la suite]

65,00 €
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La contribution des juristes et du droit à la perfomance de l'entreprise. Management juridique et culture juridique d'entreprise
Management juridique et culture juridique d'entreprise
Editeur : JOLY
Année : 08/2011

Comment le droit peut-il améliorer la performance de l'entreprise ?
Quel rôle faut-il donner aux juristes pour qu'ils soient des acteurs de cette performance ?
La culture juridique de l'entreprise est-elle la clef ?
Quel management des risques juridiques et de la compliance faut-il ... [lire la suite]

65,90 €
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Droit des sociétés et de l'arbitrage international. Pratique en droit de l'Ohada
Pratique en droit de l'Ohada
Editeur : JOLY
Année : 01/2011

Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage.
En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. [lire la suite]

65,90 €
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L'insovabilité des entreprises en droit comparé
Editeur : JOLY
Année : 12/2010

Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque Etat.
Aussi est-il important pour les partenaires des entreprises de mesurer le risque de défaillance financière, lorsqu'ils contractent avec une entreprise établie dans un autre Etat. [lire la suite]

50,70 €
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SAS, la société par actions simplifiée. Etudes, formules, 4e édition
Etudes, formules
Editeur : JOLY
Année : 10/2010 4e édition

La forme de société par actions simplifiée (SAS) est choisie par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, capital investissement.
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Son succès est dû à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins. [lire la suite]

65,90 €
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par l'éditeur
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Les défits actuels du droit financier. The current challenges of financial law
The current challenges of financial law
Editeur : JOLY
Année : 06/2010

Le droit financier est en perpétuel mouvement.
La crise financière lui a lancé de nouveaux défis.
Ces défis actuels sont divers : de nouvelles influences, de nouvelles techniques, de nouvelles contraintes et de nouvelles frontières semblent se dessiner. [lire la suite]

74,05 €
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La pratique du droit européen des sociétés. Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières
Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières
Editeur : JOLY
Année : 04/2010

Cet ouvrage se donne pour objet de présenter clairement et de façon complète le droit européen des sociétés et des fusions transfrontalières et d'accompagner le praticien dans la mise en oeuvre pratique des règles complexes qui en découlent. [lire la suite]

65,90 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Droit de la communication financière
Editeur : JOLY
Année : 07/2009

Cet ouvrage, destiné aux professionnels du droit et de la finance, traite de l'environnement légal et réglementaire de la communication financière, c'est-à-dire de l'ensemble des règles qui régissent le contenu de l'information financière des sociétés cotées et ses modalités de diffusion. [lire la suite]

65,90 €
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Les sociétés unipersonnelles
Editeur : JOLY
Année : 09/2008

Les Sociétés unipersonnelles sont devenues un incontournable instrument de gestion des entreprises et du patrimoine. Leur important succès pratique est principalement dû aux principes les gouvernant mais aussi aux assouplissements apportés par diverses lois successives dont la dernière, la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie a parachevé la construction. [lire la suite]

65,90 €
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Secteur public et droit de la concurrence
Editeur : JOLY
Année : 06/1999

Le secteur public s'est longtemps cru protégé des rigueurs de l'application du droit de la concurrence.
Or, il n'existe aucune immunité de principe en faveur des opérateurs publics.
Le service public ne constitue pas en tant que tel une exception permettant d'échapper à l'action judiciaire des concurrents devant les autorités de concurrence. [lire la suite]

20,10 €
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