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Les livres de l'auteur carole aubert vincelles

Les contrats de consommation. Règles communes, 2e édition
Règles communes
Editeur : LGDJ
Année : 12/2018 2e édition

La recodification du Code de la consommation atteste de l'existence de règles communes applicables quel que soit le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière.
Cependant, au-delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un "droit commun" du contrat de consommation. [lire la suite]

119,00 €
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Les 20 ans du code de la consommation. Nouveaux enjeux
Nouveaux enjeux
Editeur : LGDJ
Année : 12/2013

Célébrant les 20 ans du code de la consommation, le colloque organisé le 4 juillet 2013 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation s'est intéressé aux nouveaux enjeux auxquels doit faire face ce code.
Le présent ouvrage est le fruit de cette étude. [lire la suite]

30,00 €
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Les contrats de consommation. Règles communes
Règles communes
Editeur : LGDJ
Année : 12/2012

Pionnier en la matière, ce traité présente les règles communes à tous les contrats de consommation.
L'ouvrage montre qu'il existe un grand nombre de dispositions éparses applicables quel que soit le contrat conclu entre un consommateur et un professionnel. [lire la suite]

119,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe. Quelles perspectives pour quel équilibre
Quelles perspectives pour quel équilibre ?
Année : 09/2008

L'idée d'un droit européen du contrat est une idée encore récente.
Certes, depuis longtemps, par l'effet des diverses directives communautaires, les droits nationaux du contrat étaient enjoints de procéder à des évolutions ponctuelles, au prix parfois d'un gauchissement de leur modèle. [lire la suite]

45,60 €
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L'acquis communautaire. Les sanctions de l'inexécution du contrat
Les sanctions de l'inexécution du contrat
Editeur : ECONOMICA
Année : 09/2006

Le droit communautaire se préoccupe depuis une dizaine d'années de l'amélioration de la qualité de on droit matériel, particulièrement du droit contractuel.
Cet ouvrage présente les sanctions de l'inexécution du contrat telles qu'elles sont conçues en droit communautaire. [lire la suite]

39,00 €
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Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles
Editeur : DALLOZ
Année : 01/2002

" Que resterait-il de la liberté et plus encore de la responsabilité si le juge pouvait modifier les équilibres du contrat en faisant totalement abstraction des conditions dans lesquelles celui-ci a été conclu ?
Réfléchie et libre, la volonté ne conduit sans doute pas toujours à la ... [lire la suite]

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