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Les livres de l'auteur natacha sauphanor brouillaud

Les contrats de consommation. Règles communes, 2e édition
Règles communes
Editeur : LGDJ
Année : 12/2018 2e édition

La recodification du Code de la consommation atteste de l'existence de règles communes applicables quel que soit le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière.
Cependant, au-delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un "droit commun" du contrat de consommation. [lire la suite]

119,00 €
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Les 20 ans du code de la consommation. Nouveaux enjeux
Nouveaux enjeux
Editeur : LGDJ
Année : 12/2013

Célébrant les 20 ans du code de la consommation, le colloque organisé le 4 juillet 2013 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation s'est intéressé aux nouveaux enjeux auxquels doit faire face ce code.
Le présent ouvrage est le fruit de cette étude. [lire la suite]

30,00 €
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Les contrats de consommation. Règles communes
Règles communes
Editeur : LGDJ
Année : 12/2012

Pionnier en la matière, ce traité présente les règles communes à tous les contrats de consommation.
L'ouvrage montre qu'il existe un grand nombre de dispositions éparses applicables quel que soit le contrat conclu entre un consommateur et un professionnel. [lire la suite]

119,00 €
Epuisé
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par l'éditeur
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Différenciation et indifférenciation des personnes dans le Code civil. Catégories de personnes et droit privé 1804-2004
Catégories de personnes et droit privé 1804-2004
Editeur : ECONOMICA
Année : 03/2006

Enfant de la Révolution, le Code civil répugne à l'idée de catégories de personnes : rompant avec l'ordre ancien, l'ambition de ce monument législatifétait de doter la France d'une véritable constitution civile nouvelle, faite de règles s'appliquant uniformément à tous. [lire la suite]

30,00 €
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