Comprenez les règles françaises de l'impôt applicables aux entreprises, l'imposition des bénéfices des entreprises et la TVA. Ce manuel expose les règles françaises de l'impôt applicables aux entreprises. Il traite de l'imposition des bénéfices des entreprises, de la TVA et des impôts sur le capital comme, par exemple, l'impôt sur la fortune immobilière. [lire la quatrième du livre Droit fiscal de l'entreprise]
Une présentation du droit français des contrats de manière complète et synthétique avec une vision claire et pratique du droit positif. Cet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. [lire la quatrième du livre Droit des contrats]
Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.
Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. [lire la quatrième du livre Procédure pénale 2024]
Une synthèse claire et ordonnée des connaissances nécessaires à la compréhension des relations internationales avec une analyse détaillée depuis 1945. L'ouvrage synthétise de manière claire et ordonnée les connaissances nécessaires à la compréhension des relations internationales. Il fournit une analyse détaillée des transformations du système international depuis 1945. [lire la quatrième du livre Relations internationales]
Une approche claire des enjeux du droit des biens où les grandes notions y sont abordées avec leurs aspects plus techniques Un ouvrage pédagogique offrant aux étudiants une approche claire des enjeux du droit des biens où les grandes notions y sont abordées avec leurs aspects plus techniques, les resituant dans une réalité ' parlante ' pour l'apprenant. [lire la quatrième du livre Droit des biens 2024]
Un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français avec pas moins de 30 incriminations.
Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours. [lire la quatrième du livre Droit pénal spécial 2024]
Alliant la théorie à la pratique des tribunaux en France, offrant une réflexion juridique, ce manuel facilite une approche globale de la matière. Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. [lire la quatrième du livre Procédure civile]
Un manuel clair et précis sur les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. [lire la suite]
A jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. [lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
Le droit, en tant que matière complexe, nécessite un apprentissage précis et actualisé des différents concepts fondamentaux. La neuvième édition de l'ouvrage Introduction au droit présente les principales spécificités des notions essentielles pour la formation de tout juriste. [lire la quatrième du livre Introduction au droit 2024]
Un ouvrage juridique actualisé, couvrant l'ensemble des fonctions publiques françaises, accessible aux étudiants comme aux professionnels. Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l'entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions. [lire la quatrième du livre Droit de la fonction publique 2024]
Un ouvrage augmenté des dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles dans la matière Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon [...] [lire la quatrième du livre Droit des sociétés commerciales 2024]
L'ouvrage présente de l'ensemble des institutions européennes, Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations spécialisées. Ce manuel présente l'ensemble des institutions européennes : l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, et les institutions spécialisées. Il contient des cartes, des encadrés et des schémas [...] [lire la quatrième du livre Organisations européennes 2024]
Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d’intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).
Les questions relatives à l'histoire, institutions et fonctions de la propriété intellectuelle L'ouvrage aborde les questions relatives à l'histoire, aux institutions et fonctions de la propriété intellectuelle, à sa nature juridique particulière qui en fait un droit ' hors du commun ', dont l'articulation doit être comprise. [lire la quatrième du livre Introduction à la propriété intellectuelle 2023]
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence. [lire la suite]
Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. [lire la quatrième du livre Contentieux fiscal]
Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la matière en blocs homogènes : - 30 incriminations traitées selon le même plan : 1) structure de l'incrimination : (conditions, éléments constitutifs) 2) régime de l'incrimination : (tentative, complicité, poursuite, prescription, peines, ... [lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s'appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l'Administration. [lire la quatrième du livre Droit de la fonction publique]
Les entreprises sont de plus en plus exposées au 'risque pénal' . Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire. [lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
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