Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés 2024

Quel est le sujet du livre "Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés 2024"

Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.

L’ouvrage compte en effet de nombreux encadrés, permettant l’approfondissement des notions et la réflexion juridique.

Le manuel ne se limite pas à l’exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.

L’auteur s’attache, tout au long de l’ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux. Cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.

Manuel à jour de :
• l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce (réforme des procédures collectives) et son décret d’application n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 ;
• l’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
• la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité indépendante.

Anne-Sophie Brun-Wauthier : Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble, Université Grenoble-Alpes.