Procédure pénale 2024 - bruylant - 9782390133803 -
Procédure pénale 2024 
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Année : 02/2021

Procédure pénale 2024

Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans [...]
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Auteur : 

Editeur : Bruylant

Collection : Paradigme. Manuels

Date parution :  (16ème édition)

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
438
Dimension :
16.2 x 24.2 x 2.7 cm
Poids :
686 gr
ISBN 10 :
2390133800
ISBN 13 :
9782390133803
33,00 €
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Quel est le sujet du livre "Procédure pénale 2024"

Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.

En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la  République, dans l’exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d’une infraction. Au terme de l’enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d’une punition, sanction  présentant le caractère d’une punition, voire peine à l’issue de la mise en mouvement de l’action publique, au terme d’une procédure de jugement, lorsqu’une alternative au jugement n’aura pas été privilégiée.

D’où le plan de l’ouvrage :
Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1 - La police judiciaire, l’enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite
Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 - La possible mise en état de l’affaire par voie d’instruction
Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention

Auteurs :

Eric Camous : Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne, docteur en droit et premier lauréat du grand prix de l'Ecole nationale de la magistrature (2011), il est spécialiste du droit pénal des saisies et confiscations, dont il nourrit régulièrement la doctrine.

François Fourment : Professeur à l'université de Tours, il y codirige l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI ; EA 7496). Il est titulaire de la chronique de jurisprudence de procédure pénale de l'édition trimestrielle spécialisée ' Droit pénal et procédure pénale ' de la Gazette du Palais, édition spécialisée dont il est coresponsable scientifique.

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