L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC).
[lire la quatrième du livre Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA]
Les livres de l'auteur hygin didace amboulou
Auteur : Hygin Didace AMBOULOU
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Etudes africaines. Droit
Année : 05/2023Le cadre juridique des investissements agricoles et la problématique de l'incohérence des politiques économiques
Auteur : Hygin Didace AMBOULOU
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Etudes africaines. Droit
Année : 05/2021L'agriculture est devenue le domaine de prédilection pour les cadres et intellectuels de nos pays, depuis qu'on a compris que l'activité génère des ressources sûres et des gains énormes. Mais, dans cette quête, un problème se pose : celui de l'incohérence des choix et de l'inefficacité des politiques.
[lire la quatrième du livre OHADA]
Auteur : Hygin Didace AMBOULOU
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Etudes africaines. Droit
Année : 05/2021Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats.
[lire la quatrième du livre Code fiscal OHADA]