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Les réitérations de norme - Dalloz - 9782247231362 -
Les réitérations de norme 

Les réitérations de norme
Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français

Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours [...]
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Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
15.9 x 24.2 x 3.5 cm
ISBN 10 :
2247231365
ISBN 13 :
9782247231362
79,00 €
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Quel est le sujet du livre "Les réitérations de norme"

Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.

Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l’exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités d’élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l’émergence d’une réflexion portant sur ces contenus spécifiques.


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Sommaire et contenu du livre "Les réitérations de norme - Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français"

Partie 1

Le concept de réitération de norme

Titre 1. L’observation des réitérations de norme

Chapitre 1. Les réitérations de norme dans le discours juridictionnel

Chapitre 2. Les réitérations de norme dans le discours doctrinal

Titre 2. La construction du concept de réitération de norme

Chapitre 1. La réitération comme norme

Chapitre 2. La réitération d’une norme

Partie 2

Les utilisations du concept de réitération de norme

Titre 1. Les vertus explicatives du concept de réitération de norme

Chapitre 1. Un fondement du refus du contrôle au fond précisé

Chapitre 2. Un fondement de l’adaptation du contrôle au fond révélé

Titre 2. Les usages stratégiques du concept de réitération de norme

Chapitre 1. Les usages stratégiques de la réitération de norme par le juge administratif

Chapitre 2. Les usages stratégiques de la réitération de norme dans les relations avec l’administration

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