Les livres de l'auteur jean baptiste guyonnet

Année : 04/2024

Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de [...]
[lire la quatrième du livre Les réitérations de norme]

Année : 02/2021

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui serait, de prime abord, indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'Idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'Etat exprime son [...]
[lire la quatrième du livre Consentement et droit public]