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Les livres de l'auteur conseil etat

La régulation économique de la santé
Année : 12/2020

La France est l'un des pays au monde où la dépense de santé est la plus élevée (11,2% du PIB en 2019 selon l'OCDE). Dans ce contexte, associer une logique de régulation économique à la conduite de la politique de santé apparaît justifié, mais une telle régulation dépasse les strictes considérations financières ou techniques et fait intervenir une multitude d'opérateurs. [lire la suite]

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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques
Année : 10/2019

Le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur les expérimentations en matière de politiques publiques.
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les dispositions expérimentales se sont en effet multipliées dans notre droit. [lire la suite]

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Le sport : quelle politique publique ? Etude annuelle 2019
Etude annuelle 2019
Année : 09/2019

Source de bien-être et de lien social, outil d'éducation et de dépassement de soi, support d'événements locaux, nationaux et internationaux, le sport constitue un fait social complet qui ouvre sur une pluralité de questions sensibles de la société française, telles que l'égalité des ... [lire la suite]

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Conférences
Volume 3
Année : 08/2019

Ce volume de la collection ""Histoire et mémoire"" du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative rassemble les conférences prononcées entre 2015 et 2018, dans le cadre du cycle "Vincent Wright". [lire la suite]

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Les grands investissements publics
Année : 08/2019

Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics.
La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d’examiner la question de la priorisation des projets d’investissement et leur programmation. [lire la suite]

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Rapport public 2019. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives 2018
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives 2018
Année : 07/2019

Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2018. [lire la suite]

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L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Année : 11/2018

"L'ordre public désigne d'abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s'efforcent d'atteindre. [lire la suite]

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Jurisprudence du Conseil d'Etat. Edition 2016-2017
Collection : Jurisprudences
Année : 09/2018 Edition 2016-2017

Ce troisième ouvrage de la collection "Jurisprudences" du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d'Etat (assemblée, chambre et plénière fiscale) pour la période 2016-2017. [lire la suite]

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Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain
Année : 09/2018

En vue du prochain réexamen des lois de bioéthique, le Premier ministre a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'étude préalable concernant le cadrage juridique de diverses questions : la procréation, les enfants intersexes, la fin de vie, le don d'organes, de tissus, de sang et de cellules ... [lire la suite]

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La prise en compte du risque dans la décision publique. Pour une action publique plus audacieuse
Pour une action publique plus audacieuse
Année : 09/2018

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Le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique.
Pour exercer pleinement leurs missions et leurs responsabilités, les décideurs publics doivent faire des choix qui, tout en étant conformes à l'intérêt général et aux objectifs qui leur sont assignés, comportent une part de risque. [lire la suite]

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La citoyenneté - Etre (un) citoyen aujourd'hui. Etude annuelle 2018
Etude annuelle 2018
Année : 09/2018

A l’issue des auditions qui ont été conduites et des échanges particulièrement riches qui ont eu lieu lors des sept conférences publiques que le Conseil d’Etat a organisées sur le thème de la citoyenneté, c’est en tout cas ce que semblent montrer les interrogations actuelles qui ... [lire la suite]

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