Arrêts, jugements et avis des juridictions financières - La Documentation Française - 9782111576759 -
Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 

Arrêts, jugements et avis des juridictions financières

Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Une table analytique et un index des noms [...]
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Auteur : 

Editeur : La Documentation Française

Date parution :  Edition 2021

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
280
Dimension :
14.8 x 21.1 x 1.8 cm
Poids :
405 gr
ISBN 10 :
2111576751
ISBN 13 :
9782111576759
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Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Une table analytique et un index des noms propres complètent ce volume.

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