Code général de la propriété des personnes publiques 2023
Code général de la propriété des personnes publiques 2024
A paraitre | Année : 05/2024 (14ème édition)
Les plus de l'édition 2023 : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels- Appendice répertoriant un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière- Inclus: le Code en ligne, [...]
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Auteur : François BRENET , Caroline CHAMARD-HEIM , Fabrice MELLERAY , Philippe YOLKA , Clémence BREIL
Editeur : Dalloz
Date parution : 05/2023 (13ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code général de la propriété des personnes publiques 2023"
Les plus de l'édition 2023 :
- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels
- Appendice répertoriant un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Treizième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
L’édition 2023 est notamment à jour :
- De la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale;
- De l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte;
- Des deux décrets du 7 avril 2022 avril relatifs au système de télépéage et transposant la directive n° 2019/520 du 19 avril 2019;
- Du décret 11 mai 2022 relatif à la déconcentration des décisions d'attributiuon du foncier acquis par l'Etat en vue d'opérations d'aménagement;
- Du décret du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanismation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et Martinique;
- Du décret du 22 décembre 2022 relatif à la convention confiant l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial de l'Etat à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités en vue d'assurer la valorisation de ce domaine;
Auteurs :
Préfacier Annotateur Annotateur Annotateur Annotateur François Brenet : Professeur agrégé de droit public à l'Université de Poitiers Caroline Chamard-Heim : Professeure à l'Université Jean Moulin (Lyon 3) Fabrice Melleray : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Membre de l'Institut universitaire de France Philippe Yolka : Professeur à l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble 2, CERDHAP) Clémence Breil : Rédactrice aux éditions Dalloz.
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