Le droit administratif et les droits fondamentaux - dalloz - 9782247223633 -
Le droit administratif et les droits fondamentaux 

Le droit administratif et les droits fondamentaux

Cet ouvrage sous la direction de L’AFDA est consacré au thème « Le droit administratif et les droits fondamentaux » avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s’agit plus largement d’étudier les transformations et [...]
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Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
15.9 x 24 x 1.7 cm
Poids :
420 gr
ISBN 10 :
224722363x
ISBN 13 :
9782247223633
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Quel est le sujet du livre "Le droit administratif et les droits fondamentaux"

Cet ouvrage sous la direction de L’AFDA est consacré au thème « Le droit administratif et les droits fondamentaux » avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s’agit plus largement d’étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.


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Sommaire et contenu du livre "Le droit administratif et les droits fondamentaux"

Partie I – L'identification des droits fondamentaux et le droit administratif

Appréhender la "fondamentalité" au prisme du droit administratif, Véronique Champeil-Desplats, Professeure à l'Université Paris-Nanterre

Les titulaires

Les droits fondamentaux au-delà de la personne ?, Meryem Deffairi, Maître de conférences à l'Université Paris 2, Panthéon-Assas

Les groupes, une communautarisation des droits fondamentaux ?, Ludovic Benezech, Maître de conférences en droit public, Université Clermont-Auvergne

Les objets

La force publique, garantie des droits fondamentaux ?, Etienne Picard, Professeur émérite de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Les libertés économiques et les droits fondamentaux, Etienne Muller, Professeur à l'Université de Strasbourg

Les inégalités en matière de droits fondamentaux, Diane Roman, Professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Les instruments

L'office renouvelé du juge administratif, Olga Mamoudy, Professeure à l'Université Polytechnique des Hauts de France

Le recours aux autorités indépendantes, Julien Mouchette, Maître de conférences à l'Université de Reims, Champagne-Ardenne

La compliance | Le recours aux entités privées, Lucie Cluzel-Métayer, Professeure à l'Université Paris-Nanterre

Partie II - L'identité du droit administratif français à travers le prisme des droits fondamentaux

Perspective historique | L'évolution significative du rapport entre le droit administratif et les libertés, Patrick Wachsmann, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg

Perspective en réseau (normatif et jurisprudentiel) | Quelle justification de l'existence d'un droit et d'un juge administratifs ?, Bertrand Seiller, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

Perspective de droit comparé | les droits fondamentaux, facteur de convergence des droits administratifs ?, Ulrich Stelkens, Professeur à l'Université de Spire

Conclusion

Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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