Les livres de l'auteur jean marie vauchelle

Vade-mecum théorique, pratique et historique de la mission de service public du notaire. Les obligations, les devoirs, les contraintes et les sanctions qu'elle implique. A jour de la réforme de la procédure disciplinaire (Loi du 22 décembre 2021) Le notariat n'est pas une création du législateur : c'est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée.
[lire la quatrième du livre Notariat]