Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux
Le droit des régimes matrimoniaux est l’ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. [lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux 2023-2024]
Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions
Cet ouvrage présente l’ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qu’il s’agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des successions 2023/2024]
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2023
Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s’agit des actes juridiques, soit involontairement, il s’agit des faits juridiques. Cette nouvelle édition 2023, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions [...] [lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
Une présentation du Droit des obligations : notions d’actes juridiques, de faits juridiques. L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
Une présentation des principes organisant le droit des successions
Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. [lire la quatrième du livre Droit des successions 2023/2024]
La loi du 21 février 2022 en réformant l’adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l’action sociale et des familles. La loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre plus d'enfants adoptables, à garantir le respect de leurs droits et à simplifier les démarches [...] [lire la quatrième du livre Réforme de l'adoption]
Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes.
Le droit des personnes et de la famille a fait l’objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : la protection des enfants, l'adoption et le choix du nom issu de la filiation en 2022. [lire la quatrième du livre Droit des personnes et de la famille 2023-2024]
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour
Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi – ... [lire la suite]
13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
L’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. [lire la quatrième du livre La reforme de la justice des mineurs]
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Code de la justice pénale des mineurs - la table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa
La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice a rénové la justice pénale des mineurs avec pour objectif d’apporter plus de clarté, plus d’efficacité et plus de réactivité, au service de l’insertion des mineurs. Cette réforme [...] [lire la suite]
Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers. Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. [lire la quatrième du livre Droit des successions]
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - ... [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la peine]
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