Droit des obligations 2024
Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l’ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources [...]
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Auteur : Laetitia TRANCHANT , Vincent EGéA
Editeur : Dalloz
Collection : Mémentos Dalloz
Date parution : 10/2023 (27ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Droit des obligations 2024"
Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l’ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.
Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations.
Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d’abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.
Auteurs :
Laetitia Tranchant : est Professeur à l'Université d'Aix-Marseille Vincent Egea : Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des obligations et des contrats.Sommaire et contenu du livre "Droit des obligations 2024"
I. Les sources des obligations
L'acte juridique
Le fait juridique (sources extracontractuelles des obligations)
II. Le régime général des obligations
Le rapport d'obligation
Les droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur
