Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime [...]
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Auteur : François TERRé , Philippe SIMLER
Editeur : Dalloz
Date parution : 11/2023 (9ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés"
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Auteurs :
François Terré : professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Philippe Simler : professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des régimes matrimoniaux.Sommaire et contenu du livre "Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés"
I. Règles communes aux régimes matrimoniaux
Le régime matrimonial primaire
La détermination du régime matrimonial
II. Les régimes de communauté
Composition des masses de biens
Gestion des biens
Dissolution de la communauté
III. Les régimes de séparation
La séparation de biens
La participation aux acquêts
IV. Les régimes patrimoniaux des couples non mariés
