La cohabitation de fait

Quel est le sujet du livre "La cohabitation de fait"

Cet ouvrage se présente comme le successeur du traité publié par le Répertoire notarial en 1981 sous la signature de Madame Nicole Jeanmart et intitulé "Le concubinage" , mis à jour par l'auteur en 1987 et comme le pendant du traité consacré à "La cohabitation légale" , publié en 2012 sous la plume de Mesdames Bérénice Delahaye et Fabienne Tainmont. La terminologie change, mais la réalité demeure : les couples qui font le choix de n'adopter ni le statut du mariage, ni celui de la cohabitation légale, ne sont encore aujourd'hui régis par aucune législation d'ensemble. Sans doute sont-ils visés par quelques textes épars en droit administratif, en droit social et en droit fiscal, mais de régime juridique intégré, point. Il est vrai que le législateur y a parfois songé, notamment à l'occasion de la récente réforme des régimes matrimoniaux, mais il n'a pas voulu (ou osé) franchir le pas, redoutant peut-être la difficulté, tant les modes de cohabitation sont multiformes, de définir ce qu'il y a lieu d'entendre par une "cohabitation de fait" . Quoi qu'il en soit, sans négliger les quelques dispositions de droit écrit qui concernent spécifiquement les cohabitants de fait, c'est vers le droit commun qu'il faut se tourner pour régler les très nombreuses questions que suscite une situation de cohabitation durable : la preuve de la propriété des biens, les comptes entre les partenaires, l'existence d'un mandat apparent ou d'une société de fait, les conséquences d'une acquisition en indivision, le problème du logement commun en cas de séparation, la désignation du juge compétent, les effets fiscaux et sociaux d'une cohabitation avérée, les particularités d'une situation internationale, tels sont quelques-uns des thèmes qu'une équipe de pas moins de quinze auteurs, tous spécialisés dans leur matière, a cherché à identifier, pour tenter d'en donner aux praticiens une analyse aussi sûre et adéquate que possible. Du droit commun, certes, mais mis en situation et aboutissant à un traité transversal qui vient à son heure, trente-huit ans après l'oeuvre de pionnier de Madame Jeanmart.

Directeur de publication Jean-Emmanuel Beernaert : Avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste du droit familial et de sa fiscalité. David Blondeel : Avocat au barreau de Charleroi, associé au cabinet Centrius, assistant d'enseignement en droit des sociétés à l'UCLouvain. André Culot : Conseiller fiscal, professeur à l'EFPme, à l'E. S. S. F. (Ichec), à la Chambre belge des comptables, au Cefiad (Ucl-Mons) et chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School. Alexandra Demortier : Avocate au barreau de Bruxelles, elle est spécialisée en droit de la famille (divorce, filiation) et en droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux et successions). Elle dispose également d'une formation en médiation familiale. Patrick Gielen : Président des commissions de nomination réunies des Huissiers de Justice, Huissier de justice, Modero Bruxelles. Frédéric Lalière : Avocat, Chargé de cours à l'ULB. Viviane Lèbe-Dessard : Présidente honoraire du tribunal du travail de Liège, Ancien conseiller à la Cour du travail, Ancienne présidente de la Commission internationale de droit social de l'Union internationale des Magistrats. Michaël Mallien : Docteur en sciences juridiques (2015) après la soutenance d'une thèse sous la direction du professeur J. -L. Renchon, préparée au sein du Centre de Droit de la Famille, de la Personne et de son Patrimoine (CeFAP) de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain. Chargé de cours invité à l'Université de Namur, où il enseigne les sources, principes et méthodes du droit aux futurs juristes, l'auteur est également professeur à l'EPHEC où il dispense les cours de droit (patrimonial) de la famille, droit judiciaire, droit international privé et droit des biens en baccalauréat en droit. Il est par ailleurs avocat au barreau de Bruxelles au sein de l'association Mallien-Bourry. Clémence Masil : Avocate au barreau de Bruxelles. Candice Roussieau : Assistante à l'UCLouvain. Arnaud Soors : Avocat au barreau de Charleroi, associé au cabinet Centrius. Jean-François Taymans : Notaire honoraire, professeur honoraire à l'Université catholique de Louvain, président du master complémentaire en notariat. Louise Taymans : Avocate au barreau de Bruxelles, médiatrice familiale agréée. Jean-Louis Van Boxstael : Chargé de cours à l'UCLouvain et à la KU Leuven, notaire. Patrick Wéry : Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain. Jean-François Taymans : Notaire honoraire, professeur honoraire à l'Université catholique de Louvain, président du master complémentaire en notariat.