Code de procédure civile 2024
Le Code de procédure civile 2024 intègre notamment :- le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;- le décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en [...]
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Auteur : Loïc CADIET
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 07/2023sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Code de procédure civile 2024"
Le Code de procédure civile 2024 intègre notamment :- le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;
- le décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ;
- le décret du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d’application de la réforme de l’adoption.
Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
37è édition du Code de procédure civile : textes à jour au 17 mai 2023.
L’auteur du Code de procédure civile 2024 :
Loïc Cadiet est professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris-Panthéon-Sorbonne, et président honoraire de l’Association internationale de droit processuel.
Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.
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Parution le 5 juillet 2023.
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