Registre unique du personnel et stagiaires - guillard - 9782910833664 -
Registre unique du personnel et stagiaires 

Registre unique du personnel et stagiaires

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CODE DU TRAVAIL (extraits)Article L1221-13(Modifié par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 3)Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de [...]
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Editeur : Guillard

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
48
ISBN 10 :
2910833666
ISBN 13 :
9782910833664
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Quel est le sujet du livre "Registre unique du personnel et stagiaires"

CODE DU TRAVAIL (extraits)
Article L1221-13
(Modifié par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 3)

Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon
indélébile.
Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
Les indications complémentaires à mentionner sur ce registre, soit pour l'ensemble des salariés, soit pour certaines catégories seulement, soit pour les stagiaires mentionnés au troisième alinéa, sont définies par voie réglementaire.

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