Registre unique du personnel et stagiaires
CODE DU TRAVAIL (extraits)Article L1221-13(Modifié par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 3)Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de [...]
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Editeur : Guillard
Date parution : 01/2018CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Registre unique du personnel et stagiaires"
CODE DU TRAVAIL (extraits)
Article L1221-13
(Modifié par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 3)
Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon
indélébile.
Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
Les indications complémentaires à mentionner sur ce registre, soit pour l'ensemble des salariés, soit pour certaines catégories seulement, soit pour les stagiaires mentionnés au troisième alinéa, sont définies par voie réglementaire.
