Prochaines sorties à paraitre - Droit -

Pillages, butins de guerre, confiscations, saisies ou spoliations signent le vocabulaire des possessions et dépossessions de biens culturels et marquent des appropriations violentes. Du procès contre Verrès, en 70 avant J. -C.
[lire la quatrième du livre Le patrimoine séquestré]

De l'avènement des études sur la nouvelle gestion publique dans les années 1980 à l'analyse des discours liés à la réforme de l'Etat, nombreuses sont les mutations qui ont intéressé les chercheurs et chercheuses en droit public ou en science politique. L'approche de cet ouvrage consiste à alimenter le processus d'hybridation de production du savoir sur l'administration.
[lire la quatrième du livre Les transformations de l'Etat]

Le Journal de Raymond Saleilles offre une large sélection d'extraits tirés des 28 cahiers manuscrits récemment retrouvés.
[lire la quatrième du livre Droit, politique et religion 'fin de siècle', [...]]

Alors que rien ne le laissait présager et que cela reste très peu connu, le Conseil constitutionnel a radicalement transformé la notion de commande publique. En choisissant ce syntagme dans ses décisions, le juge a conféré à la matière une véritable portée juridique et l'a fait sortir d'un vocabulaire administratif et technique.
[lire la quatrième du livre Le Conseil constitutionnel et la commande publique]

Cent ans après sa consécration législative, l'intérêt collectif n'a fait l'objet que de très rares études d'ampleur. Pourtant, les enjeux contemporains qui s'attachent à lui sont essentiels, comme en témoigne la montée en force de la problématique environnementale. La présente thèse retrace la généalogie complexe de ce concept cardinal du droit du travail, et met en lumière la [...]
[lire la quatrième du livre La défense de l'intérêt collectif en droit du [...]]

Cet ouvrage se propose d'interroger le concept de transparence au regard du droit des finances publiques, en tentant de déceler les significations que le mot recouvre et les relations qu'il entretient avec la construction sociale qu'est le droit, et particulièrement avec le droit des finances publiques.
[lire la quatrième du livre Recherche sur la transparence en droit des [...]]

Quelle est la nécessité et quelle est l'utilité du droit pénal des affaires dans la prévention et le traitement de la défaillance économique, qu'elle soit isolée ou systémique ? La présente étude s'attache à essayer de répondre à travers le prisme de concepts fondamentaux du droit ...
[lire la quatrième du livre Le droit pénal des affaires à l'aune de la [...]]

La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique d'une innovation substantielle de la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016.
[lire la quatrième du livre Une limite à l'exécution forcée du contrat : [...]]

Le rescrit permet à l'administré de se prévaloir d'un simple renseignement administratif alors même que le contenu de celui-ci serait illégal.
[lire la quatrième du livre Le rescrit]

Ouvrage couvrant l'ensemble des problématiques du droit de l'environnement, par une auteure spécialiste de la matière.
Il s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens.

[lire la quatrième du livre Droit de l'environnement]

Comment est née l'idée d'une identité et d'une union européennes ? Quels en sont les ancêtres ? Et comment s'est déroulée l'intégration progressive des membres de cet ensemble de pays européens, d'abord au sein des communautés européennes, puis de l'Union européenne ? Voici ...
[lire la quatrième du livre Droit européen - Lexifiche]

Toutes les épreuves  :  QCM de connaissances générales, français, mathématiques et raisonnement logique. Réponse à des questions et/ou cas pratique à partir d’un dossier composé de documents à caractère économique et financier. Mathématiques, comptabilité privée, économie ou bases juridiques (au choix). Traduction d’un document (facultative) : anglais, allemand, espagnol ou [...]
[lire la quatrième du livre Contrôleur des finances publiques 2024-2025]

Cet ouvrage reprend 75 questions parmi les plus souvent posées par les jurys.
 Il comprend : - 225 définitions. - Un lexique des nombreux termes spécialisés de culture administrative. - 75 fiches de 2 pages avec plan apparent, langue claire, développements argumentés et vocation pédagogique.
[lire la quatrième du livre 75 questions incontournables de culture [...]]

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. 
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ".
[lire la quatrième du livre Cours de droit social 2024-2025 - CRFPA]

Un état des lieux des réformes de l'administration congolaise. 
Cet ouvrage, didactique et facile à lire, fait un état des lieux des réformes de l'administration congolaise, en formulant des orientations nouvelles.
[lire la quatrième du livre La réforme des Finances publiques et de [...]]

 Toutes les procédures et recours pour s'en sortir face à un harcèlement moral ou sexuel.
[lire la quatrième du livre Harcèlement au travail 2024]

La LEXIFICHE Institutions judiciaires a pour vocation : de familiariser le lecteur avec le fonctionnement judiciaire institutionnel existant en France et avec les principes directeurs de la justice ; de faciliter la compréhension et l'assimilation de la matière en donnant une vision globale et synthétique du système judiciaire existant.
[lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires]