Un guide unique sur le marché : le mode d'emploi des modes amiables des différendsLe Guide des modes amiables des différends est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables mais aussi et surtout à permettre d’en maîtriser techniquement l’usage.
[lire la quatrième du livre Guide des modes amiables de règlements des [...]]
Dans de nombreux cas, l'accident de la route n'a que des conséquences matérielles sans grande gravité. Cela n'empêche pas la personne lésée de vouloir obtenir réparation de ses préjudices. Mais l'accident de la route peut avoir des effets bien plus lourds pour la victime, touchée dans son corps.
[lire la quatrième du livre Guide d'indemnisation des accidents de la route]
Péché, crime, maladie, vice ou fléau social, l'homosexualité a toujours fait l'objet de stigmatisation et de persécutions. Ceux et celles qui la pratiquaient ont souvent payé avec leur liberté, et même leur vie, les manifestations de leur désir.
[lire la quatrième du livre Droit et homosexualités]
Explosion des violences conjugales et intrafamiliales, accès à la contraception et droit à l'avortement entravés, professions du care dévalorisées, sous-représentation dans les instances de décision, santé mentale affectée...
[lire la quatrième du livre Crise sanitaire : quelles menaces sur le droit [...]]
Pour souligner le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), le Groupe de recherche interdisciplinaire en droits de l'enfant (GRIDE) de l'université de Moncton a organisé son premier colloque international du 26 au 28 novembre 2019, en collaboration avec le Bureau du défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick.
[lire la quatrième du livre La convention internationale des droits de [...]]
Le droit des personnes regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes et de la famille]
MAITRISER LES DROITS DE L'ENFANTL'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet ouvrage aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas, entre autres.
[lire la quatrième du livre L'accès des enfants à la justice]
Une personne en besoin de protection internationale peut introduire sa demande d'asile seulement une fois arrivée sur le territoire d'un Etat différent du sien. Or les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives menées par l'Union européenne et ses Etats membres.
[lire la quatrième du livre Accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés [...]]
Exposé des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, par l'auteur de loi qui porte son nom, la "loi Leonetti" Trois lois traitent aujourd'hui de la fin de vie : la loi du 9 juin 1999 vise à garantir l'accès aux soins palliatifs qui permettent de prévenir et de ...
[lire la quatrième du livre La fin de vie]
Après plusieurs affaires en matière d'abus sexuels et la sortie du livre de Camille Kouchner, La familia grande (Le Seuil 2021) qui relate l'inceste qu'aurait subi son frère à l'adolescence, le Parlement a adopté, le jeudi 15 avril 2021, une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Lorsqu'il s'agit de vérifier l'existence d'un viol, le consentement des [...]
[lire la quatrième du livre Le consentement]
Réunissant pour la première fois des universitaires des différentes branches du droit concernées par la question des violences sexuelles et/ou sexistes (anthropologie du droit, philosophie du droit, droit pénal, droit du travail, droit de la fonction publique, droit européen des droits de l'homme, droit international), cette manifestation s'articule autour de trois axes qui ont pour [...]
[lire la quatrième du livre Le droit face aux violences sexuelles et sexistes]
Avec cet ouvrage, Erick Maurel procède à une présentation globale et transversale du droit applicable à toutes les formes de violences faites aux femmes. Puis, il décrit le dispositif judiciaire permettant d'y apporter une réponse. Dans une première partie, en s'appuyant sur des références statistiques, épidémiologiques, sociologiques et criminologiques, il présente les textes qui [...]
[lire la quatrième du livre Les violences faites aux femmes]
Les nouveautés de cette 7e édition + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice + A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016 Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit [...]
[lire la quatrième du livre Droit patrimonial de la famille]
Ce nouveau numéro de Justice & Cassation qui paraît en pleine pandémie est l'occasion de prendre la température de la santé mesurée avec le thermomètre du juriste. L'idée d'une santé publique n'est pas récente. Ce qui est nouveau, c'est la valeur que nos sociétés modernes attribuent au droit à la santé qui est consacré de différentes manières par nos juridictions suprêmes. Quant [...]
[lire la quatrième du livre La santé]
Les mots égalité, citoyenneté, participation contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont aujourd'hui d'autant plus d'actualité que la crise sanitaire vient percuter des droits fragiles, avec ses effets en termes d'inégalités, d'isolement.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes handicapées]
DROIT BELGE Une étude bilingue des principaux changements en droit patrimonial par des spécialistes reconnus ! Le droit patrimonial englobe de nombreuses disciplines, allant du droit des successions et des donations au droit des régimes matrimoniaux, droit des obligations ou droit des personnes.
[lire la quatrième du livre La dernière révolution patrimoniale]
Alors qu'un grand nombre d'études a analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires.
[lire la quatrième du livre Masques sanitaires et droit(s)]
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes, des familles et des majeurs [...]]
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille, intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 66 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'ils les accompagne tout au long de leur vie.
[lire la quatrième du livre Cours de droit des personnes et de la famille]
Le droit de l’asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d’exposer les enjeux et les règles du droit de l’asile tel qu’il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018.
[lire la quatrième du livre Droit de l'asile]
Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalitéì des droits et des chances, la participation et la citoyennetéì des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rappeler tout d'abord dans quel contexte juridique est venu s'inscrire ce texte, tant sur le plan ...
[lire la quatrième du livre Loi du 11 février 2005 pour l'égalite des [...]]
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà.
[lire la quatrième du livre Juris' Personnes]
La réforme des lois de bioéthique envisagée en 2019 et 2020 dépasse le strict terrain de l'éthique médicale pour empiéter sur celui de la filiation.
[lire la quatrième du livre Le droit à la filiation face aux évolutions de [...]]
Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales).
[lire la quatrième du livre Droit des personnes]
Le droit de la santé constitue une vaste branche du droit. Il recouvre en effet les questions liées à la relation de soins, aux produits de santé, à la bioéthique ou encore à la protection de la santé publique.
[lire la quatrième du livre Droit de la santé]
L’objectif de l’ouvrage Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité est de questionner l’appréhension par le droit de la notion de jeunesse qui n’appartient pas au vocabulaire juridique. En droit, seuls les statuts de mineur ou de majeur sont possibles.
[lire la quatrième du livre Droit et jeunesse par le prisme de la [...]]
12 millions de personnes handicapées en France : pourtant, le handicap constitue encore un frein majeur dans l'accès à la justice et il constitue le premier critère de saisine du Défenseur des droits depuis 2017.
[lire la quatrième du livre Professionnels du droit et handicap]
Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande ampleur dont la reconnaissance par les pouvoirs publics et la société dans son ensemble n'en est qu'à ses balbutiements. L'écart est encore immense entre les faits de violences sexuelles et les condamnations des agresseurs. Il n'est pas excessif de considérer que cela constitue un système d'impunité pour les agresseurs.
[lire la quatrième du livre Violences sexuelles]
Un regard juridique et pluridisciplinaire sur un sujet essentielCet ouvrage a pour vocation d’éclairer les enjeux critiques de l'usage de la notion d’emprise au sein du couple au regard des violences qui sont susceptibles d’y être commises.
[lire la quatrième du livre L'emprise et les violences au sein du couple]
'La présomption de consentement est une fiction légale et culturelle qui dispense celui qui initie un contact sexuel de s'assurer du consentement effectif voire du désir de l'autre.' metoo, #balancetonporc, #Iwas, #metooinceste... le monde entier bruisse des cris de révolte des victimes de violences sexuelles.
[lire la quatrième du livre Les Pièges du consentement]
Un état des lieux sur la rétention des mineurs pour le Contrôleur général des lieux de privation de libertéDans toutes les catégories d’établissements qu’il contrôle, le CGLPL est confronté à la privation de ...
[lire la quatrième du livre Droits fondamentaux des mineurs]
Depuis une quarantaine d'années, les SDF sont ciblés par des dispositifs spécialisés. Typique des phénomènes d'hybridation de l'action publique, le système de prise en charge rassemble autour de l'Etat tes associations, les collectivités locales, les médias et les sans-abri eux-mêmes.
[lire la quatrième du livre La question SDF]
Dans la nuit des temps, c'est la vengeance sans limites avant l'imposition parle talion d'un équilibre entre l'agression et la réplique (oeil pour oeil...). En l'an 500, c'est Clovis et la loi salique, après quoi le législateur poursuit trois objectifs : punir l'auteur de l'infraction, réparer le dommage subi parla victime, préserver l'ordre public.
[lire la quatrième du livre De la vengeance à l'indemnisation sans égard à [...]]
Le polyhandicap implique un accompagnement spécifique et personnalisé où le quotidien tient une place unique et particulière. Au coeur de ce quotidien, l'aide médico-psychologique - nouvellement dénommé accompagnant éducatif et social - exerce des fonctions essentielles et indispensables.
[lire la quatrième du livre Le polyhandicap au quotidien]
