Dans le sillage de la crise sanitaire de 2020, le Président Emmanuel Macron faisait part de la nécessité de projeter la France dans le 'monde d'après' avant que la guerre en Ukraine n'amène le Président américain Joe Biden à évoquer en 2022 l'émergence d'un 'nouvel ordre mondial' .
[lire la quatrième du livre Le droit (public économique) du monde d'après]
A l'heure où les bombes pleuvent sur l'Ukraine, elles se sont tues sur la Syrie. Mais un autre danger guette cette dernière : celui du silence. Pour briser ce silence, cet ouvrage discute le droit public syrien de manière critique.
[lire la quatrième du livre Le droit public après les bombes]
Le droit international public est une discipline qui a aujourd’hui envahi la plupart des secteurs de l’activité humaine.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit international public]
Phénomène classique du droit et des relations internationales, l'extraterritorialité a incontestablement gagné en importance ces dernières années. Afin de répondre à des problématiques transnationales (environnement, numérique, questions migratoires...
[lire la quatrième du livre L'Union européenne et l'extraterritorialité]
Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux
Le droit international public correspond à l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux entre sujets indépendants. C'est un droit sans législateur, aux effets relatifs et à portée variable.
[lire la quatrième du livre Droit international public 2023-2024]
Comment terminer les crises ? Comment résoudre les tensions qu'elles ont fait naître tout en préparant une paix durable ? A travers une approche comparative croisant des aires géographiques et des disciplines différentes, cet ouvrage propose une réflexion sur l'après-crise, dont la gestion ...
[lire la quatrième du livre L’après-conflit]
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.
[lire la quatrième du livre Le droit fiscal en Belgique]
Cet ouvrage est une introduction à ce droit issu de l'Angleterre et commun à tous les pays du Commonwealth.
L'auteur, spécialiste de la question, présente l'histoire et les sources de la common law ainsi que les principes actuels dans une analyse transversale.
[lire la quatrième du livre La common law]
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste.
[lire la quatrième du livre Livre des impôts luxembourgeois]
L'histoire des frontières de la République Démocratique de Congo sous un nouvel angle L'ouvrage aborde les titres de propriété internationaux du peuple congolais sur le territoire congolais. Un cas emblématique de la manière dont les puissances coloniales ont façonné le territoire et les frontières internationales d'un Etat africain.
[lire la quatrième du livre La République démocratique du Congo et ses 11 [...]]
Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd'hui à une nouvelle forme de conflit où l'information constitue à la fois un support d'action, et un actif sensible qu'il convient de maîtriser.
[lire la quatrième du livre Cyberattaques et droit international public]
Voilà une analyse et un témoignage de première main sur le droit d'asile en Belgique. L'auteur, qui fut au c?oeur du dispositif, épingle de manière très critique l'impact considérable de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage belges et, surtout, celle de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg.
[lire la quatrième du livre Droit d'asile : louvoyer entre démagogie et [...]]
Le cimentier européen Lafarge plaide coupable aux Etats-Unis pour financement du terrorisme en Syrie. L'Union européenne sanctionne Meta pour entorse à son règlement sur les données personnelles. A l'heure où les frontières tendent à se refermer sous l'effet des crises géopolitiques, sanitaires, économiques et migratoires, le droit, lui, s'en affranchit toujours davantage, en réponse [...]
[lire la quatrième du livre L'extraterritorialité en procès]
Un ouvrage complet pour comprendre la genèse, le développement et les limites contemporaines de la démocratie contemporaine. Cet ouvrage réunit des constitutionnalistes et des politistes européens, dans une perspective pluridisciplinaire, qui interrogent de manière critique la nature et l'état de la démocratie représentative en Europe.
[lire la quatrième du livre Res publica et parlement]
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin - avec tout ce que cela comporte comme problèmes d ordre économique et social. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les [...]
[lire la quatrième du livre Prévention et traitement des difficultés des [...]]
Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des États post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit international dans l'ordre juridique interne auquel il se substitue temporairement.
[lire la quatrième du livre Droit international et constitutions dans des [...]]
Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Phénomène mondial à l'ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes ont justifié une intervention rapide du droit international en la matière.
[lire la quatrième du livre Le droit international face au trafic illégal de [...]]
Le concept de constitutionnalisme abusif en Europe a été développée sous la plume du Professeur David Landau pour désigner un processus par lequel le pouvoir en place s'appuie sur 'les idées constitutionnelles, les normes et les institutions démocratiques libérales occidentales afin de ...
[lire la quatrième du livre Le constitutionnalisme abusif en Europe]
A la suite d'un important travail de refonte mené par l'administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Les conditions d'application ont fait l'objet d'une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M. F.
[lire la quatrième du livre Mauritanie - Code général des impôts]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés [...]
[lire la quatrième du livre Droit de la Moldavie]
L'effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C'est pourquoi, cet ouvrage propose une étude transversale dont l'objectif consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l'effet utile est connu en tant que méthode d'interprétation, il se prête aussi à d'autres usages.
[lire la quatrième du livre L'effet utile : méthode d'interprétation ou [...]]
Un regard critique sur la puissance globale de l'Union européenne dans un monde en changement. L'ouvrage propose une réflexion profonde et qualitative sur la capacité de l'Union européenne à influer sur les réponses à apporter aux enjeux internationaux actuels, et à s'affirmer dans les relations internationales et transatlantiques.
[lire la quatrième du livre L'après COVID-19]
Dans quelle mesure le positionnement pluriel du musée vis-à-vis du trafic illicite de biens culturels conditionne-t-il son action et ses obligations à l'encontre de ce fléau ? Considérant la vulnérabilité du musée face au trafic illicite de biens culturels (de par son éventuel statut de ...
[lire la quatrième du livre Le rôle du musée dans la lutte contre le trafic [...]]
Des pistes pour améliorer la gestion des problèmes environnementaux globaux actuels. L'ouvrage s'intéresse, à travers l'exemple de la REDD+, à l'aptitude du droit international à règlementer des phénomènes complexes tels que la gestion des forêts tropicales et des biens publics mondiaux.
[lire la quatrième du livre Le cadre juridique pour la REDD+]
Réédition d'un classique qui présente la politique relative aux ' aspects juridiques des relations internationales ' des Etats. La société internationale accueille de nombreux acteurs, des entreprises aux organisations non-gouvernementales, et s'empare d'enjeux plus globaux. Mais, aujourd'hui comme hier, les Etats utilisent le droit international pour légitimer leur position.
[lire la quatrième du livre La politique juridique extérieure]
Souvent regroupés sous la catégorie de ' droit musulman ', les systèmes juridiques des pays du monde arabe sont engagés depuis le XIXe siècle dans un processus de modernisation de leur droit.
[lire la quatrième du livre Le droit contemporain des pays arabes]
Le droit international public est la science normative de la société internationale. Produit par les États ou les organisations internationales, son pouvoir de régulation s'exerce sur l'ensemble du spectre mondial, jusqu'aux frontières des acteurs privés tels que les multinationales, les organisations non gouvernementales, les individus et les peuples.
[lire la quatrième du livre Droit international public]
Après la crise financière débutée en 2007, les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière ont pris conscience de l'insuffisance des procédés de coopération, d'échanges d'information et de résolution commune des crises bancaires et financières. Elles ne sont pas parvenues à limiter la diffusion des risques systémiques. Cette prise de [...]
[lire la quatrième du livre L’interrégulation des autorités [...]]
Une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite. Un outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires.
[lire la quatrième du livre Enrichissement sans cause]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
[lire la quatrième du livre Droit du Vietnam]
Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.
[lire la quatrième du livre Code pratique OHADA 2023-2024]
DROIT BELGE Le droit de l'urbanisme et de l'environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d'un dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier. Les matières de l'urbanisme et de l'environnement en Région [...]
[lire la quatrième du livre Droit de l'aménagement du territoire et de [...]]
Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.
[lire la quatrième du livre Code pratique Ohada]
Les grands noms de la Cour Suprême des Etats-Unis, une institution puissante aux pouvoirs pourtant limités à l'origine. Aucune institution judiciaire ne tient dans la vie d'un peuple un rôle comparable à celui de la Cour suprême aux Etats-Unis.
[lire la quatrième du livre Les grands juges de la cour suprême des [...]]
La responsabilité du professionnel de santé en Afrique, particulièrement au Mali, a longtemps échappé au domaine du droit, eu égard aux valeurs socioreligieuses, à la coexistence de la médecine moderne et traditionnelle, et au manque ou à l'insuffisance d'encadrement juridique. Cependant, avec l'adhésion du Mali à plusieurs conventions internationales, de nombreuses réformes ont été [...]
[lire la quatrième du livre La responsabilité du professionnel de la santé [...]]
La CEDEAO est une organisation communautaire sous-régionale de l'Afrique de l'Ouest créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Cependant, en 1993, lors de la révision de son traité, elle opère un changement radical de doctrine.
[lire la quatrième du livre La CEDEAO face aux changements [...]]
