Livres Droit international public - page 3

L'ouvrage offre une vue d'ensemble de l'économie du secteur public et de la conception des grands programmes gouvernementaux.
[lire la quatrième du livre Finances et politiques publiques en Suisse]

El Hadj Mbodj s'est illustré au Sénégal et en Afrique comme expert constitutionnel ayant contribué à la rédaction de textes fondamentaux de plusieurs pays du continent dont la République démocratique du Congo (RDC) et de l'Union africaine (la charte africaine de la démocratie, de la gouvernance et des élections).
[lire la quatrième du livre Théorie et contentieux constitutionnels en [...]]

El Hadj Mbodj s'est illustré au Sénégal et en Afrique comme expert constitutionnel ayant contribué à la rédaction de textes fondamentaux de plusieurs pays du continent dont la République démocratique du Congo (RDC) et de l'Union africaine (la charte africaine de la démocratie, de la gouvernance et des élections). Afin d'honorer sa carrière d'enseignant, de chercheur et d'expert [...]
[lire la quatrième du livre Théorie et contentieux constitutionnels en [...]]

Quels sens et quels rôles jouent les organisations internationales dans les pays africains ? Quelle place leur accorder dans la gestion des conflits ou dans l'organisation sociale ? De plus en plus, leurs prises de position - dans le cadre des conflits - sont remises en question parce qu'on leur prête des complicités idéologiques. Les organisations internationales se sont imposées comme une [...]
[lire la quatrième du livre Les organisations internationales africaines]

XXXVIIe TABLE RONDE INTERNATIONALE : CONSTITUTION, LIBERTES ET NUMERIQUE ETUDES : Droit constitutionnel et bioéthique Etudes rassemblées par Xavier BIOY
[lire la quatrième du livre Annuaire International de Justice [...]]

Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Le présent ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Commentaire des grands arrêts de la cour [...]]

Texte majeur, la Constitution du 27 décembre 1978 marque l’avènement de la démocratie en Espagne. Elle révèle de manière éclatante les bienfaits que peut apporter à un peuple le droit constitutionnel lorsque celui-ci est utilisé à bon escient.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel espagnol]

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome - mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires.
[lire la quatrième du livre Droit international public]

Nous n’étions pas prêts.Depuis le début de la pandémie de la Covid-19 en 2020, la formule a été maintes fois répétée par les acteurs de cette crise inédite depuis la Seconde Guerre mondiale, en France comme au Royaume-Uni.
[lire la quatrième du livre La France et le Royaume-Uni à l'épreuve de la [...]]

Les auteurs de cet ouvrage analysent les problématiques du système international contemporain liées aux conflits armés, à la paix et à l'autodétermination des peuples, à la lumière du respect de la souveraineté des Etats et des principes fondamentaux du droit international.
[lire la quatrième du livre Les sanctions contre le droit international]

Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques permettant de qualifier des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et d'organiser de façon concertée la poursuite de leurs ...
[lire la quatrième du livre Manuel de Droit international pénal]

La Défense nationale est une activité étatique singulière parce qu'elle est consubstantielle à la notion d'Etat. L'ouvrage examine cette activité de manière transversale et synthétique. Il expose tes grands traits du droit public de la Défense tel qu'applicable en Belgique.
[lire la quatrième du livre Défense nationale]

Ce recueil de grands textes de droit international public réunit les instruments juridiques de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats et des autres sujets de l'ordre juridique international dans le cadre de leurs relations mutuelles.
[lire la quatrième du livre Les grands textes de droit international public]

Le droit international humanitaire est la branche du droit international public applicable dans les conflits armés. Il a pour synonyme 'droit des conflits armés' ou encore 'jus in bello', par opposition au 'jus ad bellum' ou 'jus contra bellum' qui recouvre le droit de la Charte des Nations Unies, le droit au recours à la force en droit international.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit international humanitaire]

Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels.
[lire la quatrième du livre La restitution des biens publics culturels aux [...]]

L'originalité de cette étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux découle principalement de l'articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l'homme.
[lire la quatrième du livre La détention dans les conflits armés non [...]]

Second tome du Manuel de droit international public publié dans la même collection, cet ouvrage propose un aperçu clair et concis des règles du droit international encadrant l’action interne et internationale de l’État.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit international public]

Cette 5e édition propose 47 fiches pour réviser tout le cours sur les Institutions internationales : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches d'Institutions internationales]

La guerre en Ukraine déclenchée par les Russes il y a quelques mois jette une lumière crue sur l'état de notre société internationale, conduisant de nombreux observateurs à douter sérieusement de l'efficacité du droit international public censé l'encadrer...
[lire la quatrième du livre Droit international public général]

Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage, qui s’est imposé comme une référence, s’efforce de présenter l’ensemble du droit international public d’une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu’a connues cette discipline et de son adaptation aux rapports géopolitiques.
[lire la quatrième du livre Droit international public. 9e édition]

Cet ouvrage est issu du colloque international intitulé Etat de Droit et minorités en Afrique. Le colloque a été organisé par l'Association sénégalaise de Droit constitutionnel (ASDC) et la Fondation Konrad Adenauer à Dakar, les 8 et 9juillet 2021.
[lire la quatrième du livre Etat de droit et minorités en Afrique]

La protection des minorités est une question cruciale pour l'ONU puisque la quasi-totalité de génocides du XXe siècle ont eu pour victimes des groupes minoritaires. Cependant, les États craignent de leur accorder un statut spécial de peur d'éveiller des tendances séparatistes. En République Démocratique du Congo, l'opinion dominante est d'avis que ce pays n'a pas de minorités, en [...]
[lire la quatrième du livre Les droits des minorités en RD Congo]

Cet ouvrage est le fruit d'un travail considérable lié à la prise en considération de statuts juridiques différents du droit aérien et du droit spatial, dont le régime juridique n'est pas identique car l'Espace aérien, sauf au-dessus de la haute mer et de l'Antarctique, relève de la ...
[lire la quatrième du livre Droit de l'Air et de l'Espace]

Les actes juridiques unilatéraux des États, extrêmement variés dans leurs formes comme leurs contenus, contribuent à la formation et à l’évolution des normes internationales. Cependant, pris isolément, ces actes unilatéraux ne constituent pas un mode autonome de production du droit international ; tout au plus en sont-ils des éléments de formation.
[lire la quatrième du livre Actes unilatéraux des Etats et formation du [...]]

La citoyenneté est un enjeu majeur de la construction de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.
[lire la quatrième du livre La citoyenneté dans l'intégration des Etats en [...]]

La coopération internationale est une variante des relations internationales très tôt adoptée par les pays africains après les indépendances. Au départ, l'ensemble des discours étaient axés sur une coopération à visée protectionniste et indépendantiste.
[lire la quatrième du livre La coopération intra-africaine]

Dès que parut en 1995 'le Nouveau Droit d'Auteur et les droits voisins', le livre d'Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme 'le livre de référence' comme l'écrivait le professeur Rançon.
[lire la quatrième du livre Privilèges et hypothèques au Luxembourg. 5e [...]]

Le manque de qualification des différents acteurs du système des marchés publics est un fait au Cameroun. Afin de pallier cette insuffi sance, les pouvoirs publics ont entrepris de faire de la professionnalisation des acteurs des marchés publics, une priorité.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit des marchés publics du [...]]

Sang-voix désigne un néologisme né de l'esprit de l'auteure, afin de caractériser un trouble d'une violence inouïe qui survient, à l'approche, pendant ou après une période électorale, et qui a pour conséquence de verser le sang des populations tout en les privant de la liberté d'exprimer clairement leurs voix. Ce phénomène cyclique et impétueux frappe systématiquement l'espace [...]
[lire la quatrième du livre Sang-voix]

Au début des années 1960, les casques bleus déployés dans les opérations des Nations Unies en RDC commettaient des actes d'exploitation et d'abus sexuels à l'encontre des enfants. Cinquante-six (56) ans après la RDC (1960-2016), ces actes criminels ressurgissent avec force dans la Mission multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en RCA.
[lire la quatrième du livre L'exploitation et les abus sexuels des casques [...]]

Cet ouvrage traite de l'action des organisations internationales face aux pandémies en général et à la COVID-19 en particulier. Les sujets dérivés du droit international public agissent contre ces défis sanitaires mondiaux dans un cadre doublement adapté. Cet ajustement s'illustre par l'adoption de nouvelles méthodes de travail et le déploiement des actions normatives et [...]
[lire la quatrième du livre Le droit international de la coopération à [...]]

DROIT BELGE La réparation du dommage est une matière particulièrement mou-vante. Sans doute est-ce lié au fait qu'elle n'est encadrée que par quelques principes généraux et que, pour l'essentiel, l'évaluation d'un dommage, quelle que soit sa nature, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond.
[lire la quatrième du livre La réparation du dommage]

Cet ouvrage à caractère pédagogique, place l'être humain au coeur de préoccupations juridiques régissant les rapports entre l'homme en situation sociale difficile et la société qui doit le prendre en charge à travers les mécanismes collectifs d'assistance publique, d'une part.
[lire la quatrième du livre Droit social, droit du travail et de la [...]]

Dans ce document, A. Obame rapporte la pratique douanière, à travers des sujets qui ont inspiré ses réflexions, ses responsabilités prises et ses missions accomplies. Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte [...]
[lire la quatrième du livre Sur le parcours de la douane]

Dans cet ouvrage, l'auteur a voulu contribuer à la mise à disposition des professionnels de la gouvernance territoriale et du public, un référentiel des réalités de l'administration territoriale sur laquelle il n'existe que quelques études éparses et parcellaires. Celles-ci aussi, se confortent de réflexions parcimonieuses menées sur certains aspects ou domaines pertinents de [...]
[lire la quatrième du livre L'administration territoriale en Guinée]

Le présent ouvrage traite de l'usage de la technique de déclaration de conformité sous réserve d'interprétation par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo.
[lire la quatrième du livre Les réserves d'interprétation dans la [...]]