Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l’ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.
[lire la quatrième du livre Le Code de la justice pénale du mineur : Quel(s) [...]]
Les plus de ce code :
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la justice pénale des mineurs 2024]
14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
L’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021.
[lire la quatrième du livre Justice pénale des mineurs]
Fabienne Proz Jeanneret a toujours souhaité devenir juge pour enfants. Elle a effectivement été élue juge de la protection de l'enfant, puis juge pénale des mineurs, fonctions qu'elle a exercées pendant vingt- sept ans à Genève, de 1993 à 2020.
[lire la quatrième du livre C'est ma juge]
Ce livre décrypte les rouages du traitement des jeunes contrevenants à Montréal. Il montre comment se profile, depuis les années 1990, une logique de contrôle qui pèse sur les jeunes les plus fragilisés et met à l'épreuve l'idée même de les réhabiliter.
[lire la quatrième du livre Sous la réhabilitation, le contrôle]
Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021.
[lire la quatrième du livre La nouvelle justice pénale des mineurs]
Le nouveau Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021.
[lire la quatrième du livre Regards croisés sur le nouveau Code de la [...]]
Véritable guide pratique pour les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Chaque année, dans un cadre législatif dont la complexité n’a d’égale que la multiplicité des intervenants, les services sociaux et la justice interviennent auprès de 300 000 mineurs au titre de la protection de l’enfance tandis que 230 000 mineurs sont impliqués dans des affaires pénales.
[lire la quatrième du livre Guide de la protection judiciaire de la jeunesse]
Où en est la PJJ dans le respect des droits des mineurs placés dans les foyers d'hébergement ? Ce livre analyse la place réservée aux droits de l'enfant dans la réglementation PJJ et propose des pistes pour favoriser une connaissance plus fine des droits afin d'assurer un meilleur accompagnement des mineurs.
[lire la quatrième du livre Enfance placée et service public]
Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense.
[lire la quatrième du livre Le Code de la justice pénale des mineurs]
Jessica Filippi propose une analyse du droit pénal des mineurs qui observe la place de la justice restaurative, son institutionnalisation et sa pratique dans le système de justice pénale des mineurs en France et en FWB.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des mineurs et justice restaurative]
Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesseLa loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution.
[lire la quatrième du livre Un code de la justice pénale des mineurs, [...]]
Bien que la prostitution des mineurs soit interdite sur notre territoire depuis presque deux décennies, celle-ci soulève encore des interrogations, notamment en matière de répression des auteurs. Quant aux mineurs eux-mêmes, des lois successives de fond comme de procédure sont venues améliorer leur protection. Il subsiste cependant encore des difficultés.
[lire la quatrième du livre L'encadrement pénal de la prostitution des [...]]
Treize récits par lesquels Jean-Philippe de Garate revisite sa mission de juge des enfants.
Un parcours difficile, dur, éprouvant, commencé il y a bien des années au cur de l'antique palais de justice de Paris et continué dans les tribunaux les plus sombres du Nord de la France.
[lire la quatrième du livre Le juge des enfants]
