Ce manuel de procédure civile a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.
[lire la quatrième du livre Procédure civile - CRFPA]
Livres Droit pénal
Ce manuel de droit des obligations a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations - CRFPA]
A jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPMJ), ce manuel de procédure pénale a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale - CRFPA]
Cet ouvrage dédié à la note de synthèse a été conçu afin d'assurer une préparation optimale pour les candidats à l'examen d'accès au CRFPA ou à l'ENM.
[lire la quatrième du livre Note de synthèse - CRFPA]
Ce manuel de droit pénal a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 30 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016.
[lire la quatrième du livre Droit pénal - CRFPA]
20 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal spécial grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
[lire la quatrième du livre Les indispensables du droit pénal spécial]
Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l’ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.
[lire la quatrième du livre Le Code de la justice pénale du mineur : Quel(s) [...]]
De prime abord d’un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d’une part par l’attention constante du législateur français lui donnant ...
[lire la quatrième du livre La présomption d'innocence]
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre la procédure pénale .
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général 2024]
Le droit pénal général définit les principes communs à l’ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d’une société face au phénomène criminel.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
La procédure est la mise en œuvre concrète du droit pénal.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011.
[lire la quatrième du livre La garde à vue]
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit pénal spécial grâce à une approche visuelle de la matière. 69 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
[lire la quatrième du livre Le droit pénal spécial en cartes mentales]
Les plus de ce code :
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la justice pénale des mineurs 2024]
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal.
[lire la quatrième du livre Droit pénal - HyperCours]
Trois membres de la Commission sur les abus sexuels dans l'Église catholique en France racontent la fabrique du rapport de la Commission, sa spécificité (la place centrale des paroles de victimes), et ce qu'il a permis de mettre en lumière.
[lire la quatrième du livre Violences systémiques dans l'Eglise catholique]
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;
• le décret du 3 mai ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre]
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des ...
[lire la quatrième du livre Le droit pénal en cas pratiques]
De nombreuses études, historiques, sociologiques et juridiques ont permis d'avancer dans la connaissance de la prison en France. Toutefois, la création par la loi, en 2007, du Contrôleur général des lieux de privation de liberté permet d'aller plus loin.
[lire la quatrième du livre En prison]
La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques.
[lire la quatrième du livre La bioéthique]
Partie 1 : Les infractions contre la personne Livre 1 : La protection de l'intégrité physique Livre 2 : La protection de l'intégrité morale Partie 2 : Les infractions contre les biens Livre 1 : Les infractions commises à l'encontre du propriétaire : la protection de la propriété Livre 2 : Les infractions commises par le propriétaire : la protection du créancier
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.
[lire la quatrième du livre Code pénal annoté 2025]
À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2025]
À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2025]
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.
[lire la quatrième du livre Code pénal annoté 2025]
En tant que juridiction supérieure de l'instruction, la chambre de l'instruction a une fonction à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple juridiction d'appel.
[lire la quatrième du livre La pratique de la chambre d'instruction]
La multiplication des affaires a récemment mis la criminalité économique au centre des débats.
Le blanchiment d'argent est un phénomène de grande ampleur dont les techniques n'ont comme limite que l'imagination de celui qui le pratique.
[lire la quatrième du livre La lutte contre le blanchiment d'argent]