Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2023-2024
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police, juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles [...]
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Auteur : Christian GUERY , Bruno LAVIELLE
Editeur : Dalloz
Date parution : 10/2023sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2023-2024"
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police, juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences.
Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau.
Cette quatrième édition est à jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire comme des textes subséquents qui par touches successives viennent impacter la procédure pénale.
Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner.
Christian Guéry est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'École nationale de la magistrature.
La première édition a été couronnée du « Prix du livre de la pratique juridique 2013 » au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel
Auteurs :
Christian Guéry est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection 'Dalloz Action' ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République et coauteur du Guide des peines, dans la collection 'Guides Dalloz'. Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature. La première édition a été couronnée du 'Prix du livre de la pratique juridique 2013' au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Autres ouvrages de droit pénal.Sommaire et contenu du livre "Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2023-2024"
1. Les audiences
11. Audiences correctionnelles - 12. Audiences de police
2. Les acteurs :
21. Professionnels de l’audience - 22. Sujets du procès
3. La compétence correctionnelle
31. Compétence du tribunal correctionnel
4. Les modes de poursuites :
41. Les différents modes de convocation en justice - 42. Comparution immédiate et convocation par procès-verbal - 43. Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
5. La tenue de l’audience
51. Composition, examen du rôle, préparation des dossiers - 52. Principes directeurs de l’audience et leurs limites - 53. Appel des causes, renvois - 54. Instruction, police de l’audience - 55. Difficultés de qualification - 56. Réquisitions – Plaidoiries
6. Les exceptions et incidents :
61. Nullités devant le tribunal correctionnel - 62. Incidents et exceptions devant le tribunal correctionnel - 63. Causes d’extinction de l’action publique
7. Le jugement
71. Formation de la décision - 72. Formalisation de la décision - 73. Prononcé de la décision
8. La détention et le contrôle judiciaire
81. Détention prisoire - 82. Contrôle judiciaire 83. Assignation à résidence avec surveillance électronique
9. Les recours
91. Voies de recours : principes - 92. Procédure devant la chambre des appels correctionnels - 93. Effets de l’appel - 94. Décisions de la chambre des appels correctionnels
